Décret présidentiel n° 18-216 du 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.
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27-08-2018
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Décret présidentiel n° 18-216 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la