Décret présidentiel n°18-215 du 27 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement   du ministère de la poste, des télécommunications,des technologies et du numérique.

Décret présidentiel n° 18-215 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant  au  27  août  2018  portant  création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement   du   ministère   de   la   poste, des télécommunications,  des technologies et du numérique.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ;

Vu la