Textes juridiques: les accords de l'intérêt

Les accords de ceux qui ont été consultés sont l'acte final de l'Uruguay Round de négociations commerciales de 1986 - 1994. Voici un résumé des accords.

Accord relatif aux textiles et aux vêtements

Les négociations ont eu pour objet de définir les modalités qui permettraient d'intégrer finalement dans le cadre du GATT, sur la base des règles et disciplines du GATT renforcé, le secteur des textiles et des vêtements, dont une grande partie des échanges est actuellement soumise à des contingents bilatéraux négociés au titre de