Loi de Finances Complémentaire pour 2000

Loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000.

Le Président de la République.

Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3),120, 122, 126, 127 et 180 ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi