Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

​

Loi n° 89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive.

​

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 115 (1) - 3° - 148 - 151 - 13 - 152 et 155 ;

Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ;

Vu l'ordonnance n° 68-62 du 16 avril 1968 portant institution du service national ;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ;

Vu l'ordonnance no 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national;

Vu