Loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

Loi organique n° 26-05 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment les paragraphes 14, 16 et 19 de son préambule et ses articles 7, 8, 12, 16 (alinéa 2), 19, 24 (alinéas 2 et 4), 26, 34, 56, 58, 59, 73 (alinéa 2), 77, 87, 95, 121, 122, 123, 124, 140, 141 (alinéa 2), 143, 148, 151, 178, 190 (alinéa 5), 191, 197, 198, 200,