OMC: Accord instituant l'organisation mondiale du commerce.
version
08-09-1996
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08-09-1996
ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Les Parties au présent accord,
Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande efficace, et l'accroissement de la production et commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue