OMC : Décision sur les négociations sur les télécommunications de base.

DECISION SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES TELECOMMUNICATIONS  DE BASE

Les Ministres décident ce qui suit:

1. Des négociations, auxquelles la participation  sera volontaire,  seront  engagées en  vue de la libéralisation progressive du commerce des réseaux et services de transport des télécommunications (ci-après dénommés "télécommunications de base") dans le cadre de l' Accord général sur le commerce des services.
2. Sans préjudice de leurs résultats, les négociations auront une portée générale, aucune catégorie de télécommunications de base n' étant exclue a priori.
3. Un Groupe