Ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la banque nationale d'Algérie

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Ordonnance n° 66-178 du 19 juin 1968 portant création et fixant les statuts de la Banque nationale d'Algérie.

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Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, 

Sur le rapport du ministre des finances et du plan;

Vu l'ordonnance n° 65-183 du 10 juillet 1966 portant constitution du Gouvernement ; 

Le Conseil des ministres entendu ; 

Ordonne :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1. - 1° est créé sous la dénomination « Banque nationale d'Algérie », une société nationale qui est régie par les statuts annexés, par la législation commerciale et par la législation sur les sociétés anonymes, dans la mesure où il n'y est pas dérogé