Ordonnance n° 71-47 du 30 juin 1971 portant réaménagement des institutions de crédits

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Ordonnance n° 71-47 du 30 juin 1971 portant réaménagement des institutions de crédit.

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AU NOM DU PEUPLE, 

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances,

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;​

Ordonne :

CHAPITRE I CONSEIL DU CRÉDIT

Article 1. - Il est créé sous l'autorité du ministre des finances, un conseil de crédit dont le rôle est de formuler des avis, recommandations et observations en matière de monnaie et de