Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution des bourses, présalaires et traitements de stage

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Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage.

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AU NOM DU PEUPLE, 

Le Chef du Gouvernement, Président des Conseil des ministres, 

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1966 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1968 portant statut général de la fonction publique;

Vu l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par