​Ordonnance n° 76-29 du 25 Mars 1976 Relative à l'acquisition et à la gestion du domaine du chemin de fer

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Ordonnance n° 76-29 du 25 mars 1976 relative à l'acquisition et à la gestion du domaine du chemin de fer.

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AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des transports et du ministre des finances,

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement :​

Vu l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ;​

Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974, modifiée et complétée, relative aux