Ordonnance n°07-04 du 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation.
version
19-08-2007
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19-08-2007
Ordonnance n°07-04 du 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ;
Vu l’ordonnance n