Ordonnance n°67-204 du 1er octobre 1967 portant création et fixant les statuts de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance

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Ordonnance n° 67-204 du 16 octobre 1967 portant création de la Banque extérieure d'Algérie.

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Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan,

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; 

Le Conseil des ministres entendu,

Ordonne : 

Article 1. - Il est créé sous la dénomination de Banque extérieure d'Algérie et dans la forme d'une société nationale, une banque de dépôt qui est régie par les statuts annexés, par la législation et la réglementation bancaires et par la législation