Proclamation n° 02/P.CC/16 du 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
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07-01-2016
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07-01-2016
Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ;