Projet de Loi monétaire et bancaire

​​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MNINSTERE DES FINANCES

 Projet de Loi monétaire et bancaire 

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi portant loi monétaire et bancaire s’inscrit dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières déjà engagées par les pouvoirs publics.

Il vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières, aux défis techniques et technologiques et permettre l’ouverture à de nouveaux acteurs.

Dans cette perspective, le projet de loi prévoit le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et celle des banques et des établissements financiers. 

Ainsi, il est proposé la réintroduction du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de