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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Communiqué
Ministère des Finances : Installation du Conseil National de la Fiscalité
DGI : Annonce concernant la mise hors service du système d’information « Jibaya’tic »
DGI : Communiqué relatif au lancement du système d’information « Jibaya’tic » au niveau de six (06) Wilayas
DGI : Signature d'un protocole d’accord et d'échange d'informations entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale du Domaine National
DGI : Communiqué relatif à l'immatriculation fiscale en ligne et et à l’authentification du Numéro d’Identification Fiscale
DGI : Communiqué relatif au transfert des dossiers fiscaux du Centre des Impôts de Rouiba vers le Centre des Impôts de Bab Ezzouar
DGI : Communiqué relatif au transfert des dossiers fiscaux pour une catégorie de contribuables à Alger
Ministère des Finances : Note n°393/MF/DGI/DRIO/DIWO /2016 concernant les modalités de traitement des factures émises par une catégorie de contribuables
Ministère des Finances : Délais de prescription en cas de contrôle fiscal
DGI : Annonce concernant la mise hors service temporaire du système d’information « Jibaya’tic »
DGI : Communiqué relatif au lancement du système d’information « Jibaya’tic » au niveau de quelques centres fiscaux
CNC : Communiqué à l'attention des candidats à la préinscription au stage réglementaire de comptable
DGI : Communiqué relatif à la Journée Portes Ouvertes sur les Services Numériques de la DGI
DGI : Lancement du simulateur de liquidation de l'impôt sur le revenu locatif
DGI : Coopération internationale
Ministère des Finances : Installation du nouveau Inspecteur Général des Services Fiscaux
DGI : Réunion de concertation entre le Ministre des Finances et les Représentants des Chambres des Notaires
DGI : Annonce concernant la mise hors service du système d’information « Jibaya’tic »
DGI : Communiqué relatif au lancement du système d’information « Jibaya’tic » au niveau de quelques centres fiscaux
Ministère des Finances : Portail électronique des marchés publics
DGI : Annonce concernant la mise hors service du système d’information « Jibaya’tic »
Ministère des Finances : Le ministre des Finances présente le projet de loi de finances pour l'exercice 2024 devant les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN)
DGI : Coopération internationale
DGI : Communiqué relatif au lancement du système d’information « Jibaya’tic » au niveau de quelques centres fiscaux
Ministère des Finances : Projet de Loi de Finances 2024 adopté à la majorités par les députés de l’APN
Ministère des Finances : Présentation des éléments relatifs au projet de loi de finances pour l'année 2024 et les perspectives pour les années 2025 et 2026
Ministère des Finances : Le Ministre des Finances répond aux questions des membres du Conseil de la Nation au sujet du projet de loi de finance pour l'année 2024
Ministère des Finances : Communiqué à l'adresse des cadres et fonctionnaires du Ministère des Finances
DGI : Communiqué relatif à l'assainissement des dettes fiscales datant de plus de quatre (04) ans
DGI : Communication au grand public relative aux principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2018
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