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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Instruction
Instruction n° 01 MF/DGI/DCTX : Loi de finances pour 2012 - mesures relatives au contentieux fiscal
Instruction n°626 MF/DGI/DCTX/SDCTX/B4 : Contentieux - Procédure contradictoire de rectification des déclarations
Instruction relative au contentieux du recouvrement
INSTRUCTION N° 07 DU 12 OCTOBRE 2024 RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES
Instruction n° 01 du 21 NOV 2024 relative au devoir de vigilance à l’égard de la clientèle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
تعليمة رقم 4300 الصادرة عن المديرية العامة للأملاك الوطنية بتاريخ 10 مارس 2025 المتعلقة بأحكام جديدة ضمن قانون المالية لسنة 2025 - تسوية العقارات المسجلة في حساب " العقارات غير المطالب بها أثناء أشغال مسح الأراضي" وتلك المسجلة باسم الدولة عن طريق الخطأ
Ministère des Finances : Instruction relative à la rationalisation et maîtrise des dépenses publiques
Instruction relative au règlement de l'impôt forfaitaire unique (IFU) - Année 2025 -Perception intégrale du minimum d'imposition
تعليمة رقم 02 مؤرخة في 26 جوان 2025 توضح كيفيات تطبيق النموذج الجديد للأمر بالمهمة المرفق بالمرسوم التنفيذي رقم 24-79 المؤرخ في 08 فيفري 2024 الذي يحدد مبلغ المنح التعويضية عن المصاريف التي ينفقها الموظفون والأعوان خلال قيامهم بمهمات مطلوبة منهم عبر التراب الوطني وشروط منحها.
Instruction n°02 de l’année 2023, du 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Instruction n°01 de l'année 2023, du 26 octobre 2023 relative aux obligations des Entreprises et Professions Non Financières Désignées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Instruction n°05/2024 portant sur le traitement à réserver à la TVA sur achats déduite à tort, et au crédit de TVA, lors d'un contrôle fiscal externe ou de l'instruction des réclamations contentieuses
Instruction du 31 mars 1970 relative aux modalités d'application de l'article 18 de l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970.
Instruction n°06 du 02 Juin 2024 concernant le dispositif législatif régissant le contrôle des prix de transfert
DGI : Instruction n°12 du 14 SEPT 2025 relative à procédure de Vérification de Comptabilité (Générale et Ponctuelle)
INSTRUCTION N° 03-03 DU 1er JUIN 2003 PORTANT DÉTERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION A LA SOCIÉTÉ DE GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES
INSTRUCTION N°05 -2001 DU 04 SEPTEMBRE 2001 MODIFIANT ET REMPLAÇANT L'INSTRUCTION N°23-92 DU 10 JUIN 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN OU MARITIME ET DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DE RECETTES
INSTRUCTION N° 01-05 DU 13 JANVIER 2005 MODIFIANT L’INSTRUCTION 02-04 RELATIVE AU RÉGIME DES RÉSERVES OBLIGATOIRES
INSTRUCTION N° 01 - 2001 DU 11 FEVRIER 2001 RELATIVE AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE
INSTRUCTION N° 02-03 DU 29 MAI 2003 FIXANT LE TAUX DE RÉESCOMPTE
INSTRUCTION N° 07-07 DU 05 AOUT 2007 PORTANT DETERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES
INSTRUCTION N° 05-07 11 JUIN 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT L'INSTRUCTUION N° 02-07 RELATIVE AUX OPERATIONS LIEES AUX TRANSACTION COURANTES AVEC L’ETRANGER
INSTRUCTION N°13-07 DU 24 DECEMBRE 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT L’INSTRUCTION N°02-04 DU 13 MAI 2004 RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES
INSTRUCTION N°04-2002 DU 23 SEPTEMBRE 2002 DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE TRANSFERT DES BUDGETS PREVISIONNELS ANNUELS DE DEPENSES ET DE RAPATRIEMENTS DES EXCEDENTS DE RECETTES DES REPRESENTATIONS A L'ETRANGER DES OPERATEURS ECONOMIQUES DE DROIT ALGERIEN
INSTRUCTION N° 02-2001 DU 03 AVRIL 2001 FIXANT LES CONDITIONS DE TRANSFERT DES PAIEMENTS EXTERIEURS, DES ORDONNATEURS PUBLICS DU BUDGET DE L'ETAT DES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES, DES BUDGETS DES OFFICES PUBLICS ET DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF, PAR LES BANQUES OU ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREES
INSTRUCTION N° 10-05 PORTANT DOSSIER DE TRASFERT DE PRODUITS D’INVESTISSEMENTS MIXTES OU ETRANGERS
INSTRUCTION N°02-09 DU 25 FEVRIER 2009 RELATIVE AU TAUX D'INTERET APPLICABLE A LA FACILITE DE DÉPÔT REMUNERE
INSTRUCTION N° 01-2003 DU 6 JANVIER 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’INSTRUCTION N° 22/92 MODIFIE DU 10 JUIN 1992 RELATIVE AUX INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DE MISSIONS TEMPORAIRES A L’ÉTRANGER
INSTRUCTION N° 03-04 20 Mai 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DES CRÉDITS EXTÉRIEURS
INSTRUCTION N° 09-05 DU 28 AOUT 2005 PORTANT MODALITES ET CANEVAS DE DECLARATION A LA BANQUE D’ALGERIE DES TRANSFERTS /RAPATRIEMENTS
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