RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES

Réglementation /

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DGD : Note n°2103/DGD/2023 concernant la liste des denrées alimentaires importées concernées par l'obligation d'apposition de la mention « halal » - certification halal -

DGI : Note n°60/2023 concernant l'assainissement des dettes fiscales datant de plus de quatre (4) ans d'âge Annulation des pénalités de recouvrement

Note n°1378/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1/MC/2018: IFU - Base d'imposition

Note n°2262/MF/DGI/DOFR/SDE/04/G3/2018: IFU/ Abattement pour l'activité de boulanger

Note n°20/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1/MC/2018: IFU-activité de transport et de distribution du gaz butane

Note n°139 MF/DGI/2018 : Loyers perçus aux profits des comme - Application des pénalités de retard

Note n°83/ME/DGIDRVISDCE/2018 : Traitement fiscal applicables aux subventions accordées aux producteurs de lait

Note n°1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : dépôt de l’état détaillé des clients/IFU

Note n°03/MF/DGI/2020 : Taxe foncière et Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - logements locatifs appartenant au secteur public

Note n°16 MF/DGI/DOFR : Transfert de fonds - Cas des dividendes

Note n°767/ MF/DGI/DOFR: Taxe de domiciliation bancaire-Remboursement de prêt bancaire

Note n°741/NE/DGI/DOFR/SDEF/B2.1L/2020 : Recours concernant le traitement des dossiers de remboursement de la TVA

Note relative au remboursement de crédits de TVA - Vérification ponctuelle

Note n°398MF/DGI/DLRF/SD3/2010 : Déductibilité de la TVA des prestations de restauration et d’hébergement

Note n°1390/MF/DGI/POFR/ 2019: Formalité d'authentification des documents fiscaux

Note n°11/MF/DGJ/DLRF/S03/2018 : Avantages fiscaux - Suppression des avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale

Note n°143/MF/DGI/DOFR/SDEV/81/MC/2018 : Demande d'éclaircissement -Exonération du lait de vache

Note n°065/DIW/A-O/CAB/2019 : Transaction immobilières réalisées par des particuliers

Note n°1521/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1.BL/2020 : Dépôt tardif du bilan rectificatif

Note n°1072 MF/DGI/DOF/SDOF/B2 du 24/11/1998: Investissements agréés par l'APSI - Acquisition de véhicule de tourisme sous conditions privilégiées

DGI : Note n°421/M.F/D.G.I/D.G.I.A/D.I.A.E/S.D.M - Congé exceptionnel rémunéré des effectifs

Note n°759 MF/DGREF/2020: Projet de rapport du FMA intitulé «Les outils facilitant la mise en place de la FINTECH pour la réalisation de l'inclusion financière»

Note du Ministère des Finances : Mise en œuvre du dispositif national de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)

Note de la Division des Marchés Publics: demande d’avis juridique

Note de la DGI relative au report de l’échéance des déclarations fiscales du mois de juin

Note n°1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : demande d'éclaircissement

Note n°159/MF/DGI/DLRF/2021 : Entrée en vigueur et mise en application de la convention fiscale de non double imposition entre l'Algérie et le Royaume des Pays Bas signée à Alger, le 9 mai 2018

Note n°265/MF/DGI/DOFR/SDR/B2: Loi de finances pour 2021-mesures traitant du recouvrement

Note n°161 MF/DGI/DOFR/SDEF : Formalités de radiation du registre de commerce

Note n°1290 MF/DGI/DLRF/SD1/2015, relative à la déductibilité fiscale des pénalités contractuelles