Circulaire n°06/SP/DGFP/2009 : La commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 06/SP/DGFP/2009

  Alger, le 31 janvier 2009

Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des Ressources Humaines auprès des institutions et administrations publiques

Madame et Messieurs les chefs d’Inspections de la Fonction Publique

Objet : La commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels.

R é f : Arrêté du 19 juillet 2008 fixant la composition, les modalités de désignation des membres de la commission paritaire consultative de