Circulaire n°21/SP/DGFP/2008: Modalités de classification catégorielle des agents contractuels

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 11 mai 2008

N°21/SP/DGFP/2008

Mesdames et Messieurs

Les Responsables chargés de la gestion des ressources humaines dans les Institutions et Administrations Publiques

Madame et Messieurs les Chefs d'Inspection de la Fonction Publique

Objet: Modalités de classification catégorielle des agents contractuels.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles 19, 20 et 21 de l'ordonnance n°6-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, j'ai l'honneur de vous préciser les modalités qui doivent prévaloir dans la classification catégorielle des agents soumis au régime de la contractualisation.

1- Agents contractuels recrutés en application des articles 19 et 21 du statut général de la fonction publique:

Les agents contractuels à temps plein ou à temps partiel recrutés à titre exceptionnel, dans le cadre des articles 19 et 21 du statut général de la fonction publique, soit pour assurer l'exercice d'activités de maintenance, d'entretien ou