Circulaire n°23/SP/DGFP/2008 A/S Modalités d'intégration des fonctionnaires émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
23-05-2008
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23-05-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 24 mai 2008
N°23/SP/DGFP/2008
Madame et Messieurs
les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique
Objet: A/S: Modalités d'intégration des fonctionnaires émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007.
La question m'a été posée de savoir si les fonctionnaires émargeant sur le budget de wilaya, en activité au 31 décembre 2007, sont éligibles à l'intégration dans le cadre des nouveaux statuts particuliers, pris en application de l'ordonnancé n°6-3 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les fonctionnaires concernés sont intégrés et reclassés dans les grades correspondants, tels que prévus dans les nouveaux statuts particuliers les régissant et selon les modalités prévues par l'instruction n°7/CG du 29 décembre 2007 relative à la mise en œuvre du nouveau système de classification et de rémunération des fonctionnaires.
Par ailleurs, il y