GUIDE D’ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES / 2 ème Edition (Août 2024)

​République Algérienne Démoctratique et Populaire
Présidence de la République
Secrétariat Général du Gouvernement

LE GUIDE D’ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES

2 ^ème Edition
(Août 2024)

PROPOS LIMINAIRE 

Le Secrétariat Général du Gouvernement met à la disposition des agents de l’Etat en charge de l’élaboration des textes juridiques, des professionnels du Droit et des chercheurs « le guide d’élaboration des textes juridiques », établi selon une approche méthodologique, scientifique et pratique, sur la base d’un profond diagnostic du processus normatif en vigueur en matière d’élaboration de textes juridiques, tout en capitalisant la riche expérience nationale acquise