Ministère du commerce : Guide relatif au dispositif régissant les soldes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ET DE L'ORGANISATION DES ACTIVITESMINISTERE DU COMMERCE DIRECTION GENERALE DE LA REGULATION

DIRECTION DE LA CONCURRENCE

INTRODUCTION   :

Le présent guide a pour objet de vulgariser le dispositif réglementaire qui encadre les activités de ventes promotionnelles et notamment les soldes.

En effet, ce type d'activité connaît un engouement de plus en plus important de la part des agents économiques et des consommateurs. Cet attrait pour les soldes  s'explique par le fait que ces ventes commencent à émerger en tant