Note Circulaire n° 190 MF/DGI/97 du 19 Mai 1997 : Exonérations de la TVA - Justifications des achats exonérés prévus par les articles 8, 9, 10 11 et 67 du Code de la TVA

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Le Directeur Général 

NOTE CIRCULAIRE n° 190 MF/DGI/97 du 19 Mai 1997

A Messieurs 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à : 

• Messieurs les Directeurs Centraux 

• Messieurs les Directeurs Régionaux 

• Monsieur le Directeur Général des Douanes

Objet

 - Exonérations de la TVA - Justifications des achats exonérés prévus par les articles 8, 9, 10 11 et 67 du Code de la TVA.

Références -

 Articles 98 de l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 

- Note circulaire n° 443 MF/DGI/DCX/CX TVA du 6 avril