Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de toute sortes sur des peintures rupestres millénaires, des arbres centenaires ou encore des oeuvres devant en principe bénéficier de la plus grande protection en tant que patrimoine culturel algérien? Est ce à dire que le droit algérien ne prévoit rien en la matière? Absolument pas et heureusement ! La loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel prévoit toute une série de règles relatives à la préservation du patrimoine culturel algérien même si l’applicabilité de la loi n’est pas toujours assurée en la matière quand on observe l’augmentation flagrante des tags et graffitis en tout genre.
Qu’est ce que le patrimoine culturel
La loi considère comme patrimoine culturel de la nation tous les biens culturels immobiliers, immobiliers par destination et mobiliers existant sur et dans le sol des immeubles du domaine national, appartenant à des personnes physiques ou morales de droit privé, ainsi que dans le sous-sol des eaux intérieures et territoriales nationales légués par les différentes civilisations qui se sont succédées de la préhistoire à nos jours.
Font également partie du patrimoine culturel de la nation, les biens culturels immatériels produits de manifestations sociales et de créations individuelles et collectives qui s'expriment depuis des temps immémoriaux à nos jours.
Les personnes ayant qualité à agir
Plusieurs personnes peuvent demander à ce que soient sanctionnés les dommages causés au patrimoine culturel reconnu.
- Toute association légalement constituée qui se propose par ses statuts d'agir pour la protection des biens culturels peut se porter partie civile,
- Les officiers et agents de police judiciaire, sont également habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi:
- Les hommes de l'art spécialement habilités
- Les inspecteurs chargés de la protection du patrimoine culturel;
- Les agents de conservation, de valorisation et de surveillance.
Les sanctions des atteintes au patrimoine culturel
De manière générale, quiconque met les agents chargés de la protection de biens culturels dans l'impossibilité d'accomplir leurs fonctions ou qui y met des obstacles est puni conformément aux dispositions du code pénal.
Plus spécialement, l’article 94 de la loi précitée punit “d'une amende de 10.000 DA à 100.000 DA et d'une peine d'emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans, sans préjudice de tous dommages et intérêts, les infractions suivantes:
- les recherches archéologiques sans autorisation du ministre chargé de la culture;
- la non déclaration des découvertes fortuites;
- la non déclaration et non remise à l'Etat des objets découverts au cours de recherches archéologiques autorisées.
En cas de récidive, la peine est portée au double. "
Sanction des détérioration et mutilations des biens culturels
La même loi à l’article 96 prévoit que :
“Quiconque détériore ou mutile volontairement un bien culturel mobilier ou immobilier proposé au classement, classé ou inscrit sur la liste de l'inventaire supplémentaire est puni, sans préjudice de tous dommages et intérêts, d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 20.000 DA à 200.000 DA.
La même peine s'applique à celui qui détériore, détruit ou mutile volontairement des objets découverts au cours de recherches archéologiques."
L’existence de cette loi et de ces sanctions démontrent que la protection du patrimoine matériel et immatériel figurent parmi les priorités des pouvoirs publics. Toutefois, cette protection a sans doute besoin de plus d’efforts, compte tenu des dégradations dont les sites historiques sont régulièrement l’objet dans certaines zones du pays.
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