L’utilisation des moyens de transport en Algérie peut s’avérer difficile, particulièrement pendant les jours de fêtes, et tard la nuit. Le citoyen se retrouve face à des attentes interminables, sans savoir précisément quand passera le prochain bus, qui parfois ne passe pas ou bien arrive déjà plein.

Il faut pourtant savoir que le bus est un service public dont le développement, la réalisation et l'exploitation relèvent de la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales. La loi prévoit des conditions strictes pour son exploitation, car les transports sont essentiels pour faciliter, à tous les citoyens, le droit à la mobilité. Quelles sont les obligations liées aux moyens de transport en droit algérien ?

Le transport est un droit pour le citoyen 

Les transports visent “à rendre effective la satisfaction des besoins des citoyens en matière de transport dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité nationale et pour les usagers en termes de sécurité, de disponibilité des moyens de transport, de coût, de prix et de qualité de service”.

Conditions d’accession à la profession de transporteur

Pour accéder à la profession de transporteur, les opérateurs privés doivent répondre à des conditions de sécurité, de qualification professionnelle et de moyens de transport, de conditions d'exploitation et de travail et de qualité de service. Ces conditions sont fixées par voie réglementaire.

L’autorisation d’exploitation de transports routiers de personnes : 

• Elle est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelables. 
• Elle est intransmissible, incessible et ne peut pas faire l'objet d'une location. 
• Elle est personnelle. 
• Précaire et révocable. 
• Elle entraîne l'inscription au registre des transporteurs publics auprès du Directeur des transports de wilaya.

Les obligations du transporteur

Les transporteurs sont dans l’obligation de :

• Souscrire une police d'assurance ;
• Assurer la continuité et la régularité du service public, notamment en matière d'horaires, de fréquences, d'itinéraires et de points d'arrêt, conformément à la fiche d'horaires et d'itinéraires
• Assurer aux voyageurs en cas d'interruption de parcours (panne, accident) la continuité du trajet avec un autre véhicule ;
• Faire monter et descendre les voyageurs aux points d'arrêt portés sur les fiches d'horaires et d'itinéraires ;
• Utiliser un véhicule approprié, bien identifié, affichant de façon lisible sa destination, le nombre de places autorisées ;
• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité, passer les contrôles techniques, disposer d'une pharmacie, d'un extincteur et d'un triangle de présignalisation ;
• Interdire le transport des animaux qui ne sont pas en cage.

L’organisation des transports publics terrestres en Algérie 

Le transport public terrestre de personnes est organisé dans le cadre de plans : 

• National par le Ministre chargé des Transports après avis du Conseil National des Transports; 
• Local par le wali à l'intérieur des limites territoriales de la wilaya ; 
• De transport urbain par le Président de l'APC et le Wali, si plusieurs communes sont concernées.

Concernant les transporteurs 

Le service public régulier de transport routier peut être géré et exploité directement par des entreprises publiques ou concédé par l'Etat, propriétaire du réseau, à une ou plusieurs entreprises privées soumises à un cahier des charges.

La possibilité de se plaindre via les associations de consommateurs

Si les transports en bus de votre région ou de votre commune ne répondent pas aux exigences nécessaires, notamment en termes de régularité du service public et de sécurité, il est possible de signaler aux autorités compétentes.

• Pour les transports au sein de la wilaya : au Directeur des transports de wilaya, au Wali.
• Pour les transports au niveau inter wilayas et nationaux : au Ministère chargé des Transports.

Ces associations conseillent les consommateurs et les aident à constituer leur dossier. Elles peuvent notamment regrouper toutes les plaintes relatives à un même transporteur pour une meilleure efficacité.

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