Les terrains dits "3orfi" (ou terres sans livret foncier) font partie du domaine privé de l’État en Algérie. Historiquement occupées par les tribus, appelées localement "Arch", ces terres ont une forte valeur patrimoniale et représentent un potentiel agricole important. Dans le cadre de sa stratégie de sécurité alimentaire et pour encourager l’investissement dans l’agriculture, l’État algérien a introduit un système de concession qui permet aux occupants de ces terres de les exploiter de manière formelle.

Contexte et Enjeux des Terrains "3orfi"

Les terrains "3orfi" sont des terres agricoles dont les occupants traditionnels n’ont pas de titres de propriété officiels. Ce statut particulier rend ces terres difficiles à exploiter de manière formelle, limitant ainsi les investissements et le développement agricole. En instituant un régime de concessions, l’État vise à structurer et sécuriser l’occupation de ces terres pour en maximiser le rendement agricole et soutenir l’autosuffisance alimentaire. Ce changement de régime soulève cependant des questions de droit et d'usage, tant pour les occupants traditionnels que pour les nouveaux investisseurs agricoles.

Cadre Juridique

Pour encadrer cette transition vers un système de concession, plusieurs lois et circulaires ont été mises en place :

• Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole : Cette loi fixe les grandes orientations en matière d’agriculture, notamment en matière de mise en valeur et de développement du potentiel agricole national.
• Loi n°10-03 du 15 août 2010 : Elle précise les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles appartenant au domaine privé de l’État. Ce texte instaure le régime de concession pour les terres "3orfi," offrant ainsi un cadre légal pour leur exploitation.
• Circulaire Interministérielle n° 1839 du 14 décembre 2017 : Elle organise l’accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’État destiné à l’investissement, en particulier dans le cadre de la mise en valeur par la concession.
• Article 13 de l’Ordonnance 95-26 : Cette disposition modifie l’article 85 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 et précise que les terres dites "arch" et les terres communales, intégrées dans le fonds national de la révolution agraire en vertu de l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971, demeurent la propriété de l’État, conformément à l'article 18 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale. Cette clarification permet de renforcer le contrôle de l’État sur ces terres tout en établissant un cadre d’exploitation par concession.

Ces textes établissent les bases légales pour la transformation des terrains "3orfi" en concessions, offrant des garanties aux exploitants et assurant une certaine pérennité pour les investissements agricoles.

La Concession : Droits et Obligations

La concession est un acte par lequel l’État accorde à une personne physique de nationalité algérienne le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’État. Elle inclut également les biens superficiaires attachés à l’exploitation (constructions, plantations, infrastructures hydrauliques, etc.), sur la base d’un cahier des charges. D’une durée maximale de quarante (40) ans renouvelable, la concession est assortie d’une redevance annuelle fixée par les lois de finances.

L’obtention de la concession implique des obligations pour les bénéficiaires, notamment :

• La signature d’un cahier des charges réglementant les droits et devoirs de l’exploitant.
• La possibilité de recevoir des subventions spécifiques pour le développement des terres concédées.

Types de Projets Agricoles et Procédures d’Attribution

Le système de concession distingue deux catégories de projets agricoles :

Les microprojets agricoles (moins de 20 hectares)

Destinés au développement de cultures maraîchères et arboricoles, les microprojets sont orientés vers des rendements à court terme avec un investissement moyen de 10 000 000 DA. Les porteurs de ces projets peuvent se constituer en groupement ou coopérative.

Procédure :

• Dépôt d’une demande à l'APC du lieu d’implantation, incluant une étude préliminaire réalisée par un bureau spécialisé.
• Évaluation des dossiers par une commission présidée par le chef de daïra, comprenant des représentants des secteurs agricoles, forestiers, hydrauliques, et autres.

Documents requis : 

• Demande de concession.
• Étude du projet (étude technico-économique).
• Documents d’état civil des demandeurs.

Les grands projets d’investissement agricole (supérieur à 20 hectares)

Ces projets visent le développement de filières stratégiques et nécessitent des études et des plans d’investissement d’envergure. Ils sont souvent innovants, d’importance nationale et peuvent inclure des partenariats étrangers.

Procédure :

• Dépôt de dossiers auprès de la Direction des Services Agricoles (DSA), puis transmission à la Commission de Wilaya pour examen.
• Sélection des candidats sur la base de leur capacité technique et financière.
• Signature d’un cahier des charges et établissement des actes de concession.

Le bénéficiaire de ces projets doit disposer de 30 % du montant total de l’investissement, attesté par un document bancaire.

Documents requis :

• Demande de concession.
• Étude du projet (étude technico-économique).
• Attestation bancaire justifiant les capacités financières du demandeur (doit couvrir 30 % du montant total du projet).
• Documents d’état civil des demandeurs.

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