La Haute Commission à la Numérisation poursuit le déploiement de la transformation numérique de l’administration algérienne avec une nouvelle étape consacrée à la reconnaissance et à la vérification des documents électroniques délivrés à travers le portail national des services numériques gouvernementaux Dzair Digital Services.
Dans ce cadre, une journée de formation destinée aux responsables des systèmes d’information des différents secteurs a été organisée au siège de la Haute Commission à la Numérisation. L’objectif annoncé est de permettre aux administrations placées sous la tutelle des différents départements ministériels de déployer et d’exploiter un mécanisme permettant de vérifier les documents électroniques extraits du portail national.
Un dispositif conçu pour vérifier les documents électroniques
L’initiative intervient dans le prolongement des instructions du président de la République formulées lors du Conseil des ministres du 12 juillet 2026, relatives notamment à l’élargissement des domaines d’utilisation du portail Dzair Digital Services et au renforcement de l’interconnexion entre les secteurs.
Selon le communiqué, la Haute Commission à la Numérisation a conçu et développé un mécanisme de vérification des documents électroniques délivrés à travers le portail.
L'objectif opérationnel est de permettre aux administrations destinataires de vérifier les documents produits électroniquement et de les accepter dans le cadre des démarches administratives, sans demander au citoyen de se déplacer une nouvelle fois auprès de l'administration qui a initialement émis le document.
Le dispositif s'inscrit ainsi dans une logique de circulation numérique de l'information administrative : le document produit par une administration peut être présenté à une autre administration, laquelle dispose d'un mécanisme de vérification permettant d'en contrôler l'authenticité.
L’interopérabilité comme condition de l’utilisation effective de la pièce électronique
L’enjeu dépasse donc la seule dématérialisation de la délivrance des documents.
La mise en ligne d’un document administratif ne suffit pas, en effet, à assurer sa pleine utilisation par les autres administrations si celles-ci continuent à exiger une pièce papier ou une nouvelle délivrance par l’administration d’origine.
Le mécanisme présenté par la Haute Commission vise précisément à répondre à cette difficulté en permettant aux organismes administratifs placés sous la tutelle des différents ministères d’exploiter un outil commun de vérification.
Cette démarche participe ainsi au renforcement de l’interopérabilité des systèmes d’information publics, entendue ici comme la capacité des différentes administrations à intégrer et à utiliser des informations et documents issus d’autres systèmes dans leurs propres procédures.
La formation des responsables des systèmes d’information constitue, à cet égard, un volet technique de la généralisation du dispositif.
Réduire les déplacements et simplifier les démarches
La finalité affichée par la Haute Commission est également administrative : simplifier les procédures et réduire les déplacements des citoyens.
Le mécanisme doit notamment éviter qu’un usager ayant déjà obtenu un document sous forme électronique soit contraint de retourner auprès de l’administration émettrice uniquement pour obtenir une nouvelle copie destinée à une autre démarche.
Le document électronique devient ainsi davantage qu'un simple équivalent numérique du document papier : il est destiné à pouvoir être vérifié et utilisé dans le parcours administratif numérique.
Cette évolution contribue à déplacer progressivement la logique de la relation administrative, d'une circulation physique des documents vers une circulation numérique sécurisée et vérifiable.
Une nouvelle étape vers la généralisation de la documentation électronique
La Haute Commission présente cette opération comme une étape dans la construction d’une architecture numérique intégrée des services publics.
L’objectif affiché à terme est de renforcer l’utilisation de la pièce électronique dans les transactions administratives jusqu’à parvenir à une numérisation généralisée des services.
Le communiqué ne détaille toutefois pas les caractéristiques techniques du mécanisme de vérification, son protocole d’authentification, les catégories précises de documents déjà couvertes ou les modalités juridiques de reconnaissance de chaque document électronique.
Il convient donc de distinguer le déploiement technique annoncé de l'éventuelle évolution du cadre juridique applicable à la preuve et à la valeur administrative des documents électroniques.
Le communiqué établit surtout une orientation opérationnelle : les administrations relevant des différents secteurs doivent être mises en capacité d'utiliser cet outil afin de permettre la reconnaissance des documents électroniques issus de Dzair Digital Services.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
