Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, a présidé le 21 septembre 2026 une réunion consacrée au suivi de l’activité de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
Réunissant les responsables centraux et les cadres de la caisse, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi périodique des performances des organismes placés sous la tutelle du ministère et de l’évaluation de la mise en œuvre des programmes arrêtés.
Les échanges ont porté sur la qualité des prestations destinées aux assurés sociaux et à leurs ayants droit, la transformation numérique de la caisse, la prise en charge des situations exceptionnelles ainsi que plusieurs mesures destinées à améliorer l’organisation territoriale et l’accessibilité des services.
Évaluer la performance de la CNAS au-delà du seul volume d’activité
Le ministre a pris connaissance d’un bilan détaillé de l’activité de la CNAS comprenant notamment les indicateurs de performance, le niveau de prise en charge des assurés sociaux et de leurs ayants droit et la situation des prestations assurées par les différentes structures de la caisse.
La réunion a également porté sur l’avancement de la numérisation et de la simplification des procédures.
Le ministre a insisté sur une conception de la performance qui ne se limite pas au volume d’activité réalisé par les organismes.
Selon les orientations données lors de la réunion, l’évaluation doit également tenir compte de ses effets concrets sur la qualité du service rendu, la rapidité de traitement des demandes et la protection effective des droits sociaux des assurés.
Cette approche conduit à privilégier des indicateurs permettant de mesurer concrètement les délais, la qualité de l'accueil et la capacité des structures à répondre aux demandes des assurés.
La numérisation comme outil de simplification des démarches
La transformation numérique de la CNAS occupe une place importante dans le dispositif présenté lors de la réunion.
Les échanges ont notamment porté sur :
- la déclaration à distance ;
- le paiement électronique ;
- les services numériques destinés aux entreprises et aux employeurs ;
- l'accès à distance aux documents et informations relatifs aux droits des assurés ;
- la vérification et le téléchargement des attestations relatives aux salaires déclarés ;
- ainsi que le développement du portail de déclaration à distance.
Ce portail permet notamment, selon le communiqué, d'effectuer des opérations de déclaration et de paiement électroniques ainsi que le dépôt des déclarations annuelles relatives aux salaires et aux travailleurs.
L'objectif affiché est de permettre aux assurés et aux employeurs d'effectuer davantage de démarches sans déplacement auprès des structures de la caisse.
Le ministre a expressément demandé que la numérisation soit conçue comme un moyen d'améliorer le service public, et non comme une simple modernisation technique.
Cette orientation implique notamment de privilégier des services faciles à utiliser, de réduire les déplacements et les démarches sur support papier et d'améliorer la capacité de l'administration à répondre rapidement aux demandes.
Des mesures spécifiques pour les assurés touchés par les incendies
La réunion a également permis d'évaluer les mesures prises pour assurer la continuité du service dans des circonstances exceptionnelles.
Le communiqué mentionne notamment les mesures d'urgence mises en œuvre en faveur des assurés sociaux et de leurs ayants droit affectés par les incendies récents.
Parmi ces mesures figurent la facilitation du renouvellement des cartes Chifa, l'accélération de la préparation des nouvelles cartes et leur acheminement vers les wilayas concernées.
Il s'agit de mesures opérationnelles de prise en charge destinées à éviter que les personnes affectées par ces événements ne rencontrent des difficultés supplémentaires dans l'accès aux prestations de la sécurité sociale.
Trois directions régionales envisagées pour Alger
L'une des principales orientations annoncées concerne la réorganisation du réseau territorial de la CNAS dans la wilaya d'Alger.
Le ministre a demandé le lancement d'une étude portant sur la création de trois directions régionales, réparties entre :
- Alger Est ;
- Alger Centre ;
- Alger Ouest.
L'objectif est de réorganiser la répartition des missions, de rapprocher les structures de la CNAS des assurés sociaux et d'améliorer la coordination et le suivi des dossiers.
Cette réflexion tient notamment compte, selon le communiqué, de la densité de la population et de l'étendue du tissu urbain et administratif de la wilaya d'Alger.
Il convient toutefois de distinguer l'instruction donnée d'une réorganisation juridiquement réalisée : le communiqué annonce le lancement d'une étude portant sur l'éventuelle création de ces trois directions régionales. Il ne constate donc pas encore leur création effective.
Ouverture des centres le samedi matin
Afin de faciliter l'accès aux services pour les salariés et les travailleurs qui ne peuvent pas nécessairement effectuer leurs démarches pendant les jours ouvrables, le ministre a également ordonné l'ouverture des différents centres de la CNAS sur l'ensemble du territoire national le samedi matin.
Cette mesure vise notamment à permettre aux citoyens de réaliser leurs démarches administratives et sociales durant leur journée de repos hebdomadaire.
Elle poursuit également un objectif de réduction de la pression exercée sur les centres et d'amélioration des conditions d'accueil.
Le communiqué présente cette ouverture comme une instruction adressée à la caisse dans le cadre de l'amélioration du service public.
Des indicateurs de performance renforcés
Le ministre a par ailleurs demandé l'adoption d'indicateurs précis et transparents permettant de mesurer la performance des différentes structures de la CNAS.
Ces indicateurs doivent servir à suivre l'exécution des programmes et décisions sur le terrain et à identifier les insuffisances afin de permettre leur traitement dans les délais.
Le renforcement de la coordination entre les services centraux et les structures locales constitue un autre axe de cette démarche.
La logique recherchée est celle d'une gestion davantage orientée vers les résultats, avec un suivi concret de la mise en œuvre des décisions prises au niveau central.
Vers une culture de la qualité du service public
Au-delà des mesures organisationnelles, la réunion traduit une volonté de placer la qualité du service public au cœur de l'évaluation de la CNAS.
Le ministre a demandé de poursuivre les efforts en matière de simplification des procédures, de réduction des délais de traitement, d'extension des services numériques et d'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et d'orientation.
Une attention particulière doit également être accordée aux catégories de personnes nécessitant une prise en charge et un accompagnement spécifiques.
Cette orientation élargit la notion de performance administrative : celle-ci doit être appréciée non seulement au regard des volumes traités, mais également de l'accessibilité et de l'effectivité du service rendu à l'assuré.
Une modernisation de la CNAS articulée autour de trois axes
Les orientations présentées lors de cette réunion peuvent ainsi être regroupées autour de trois axes principaux.
Le premier est numérique, avec la poursuite de la dématérialisation des déclarations, paiements et démarches liées aux droits sociaux.
Le deuxième est territorial, avec la réflexion sur une nouvelle organisation de la CNAS à Alger et l'ouverture élargie des centres au public.
Le troisième est managérial, avec le développement d'indicateurs de performance, le suivi de l'exécution des décisions et le renforcement de la coordination entre les niveaux central et local.
Le communiqué ne fait pas état, à cette occasion, d'une modification des règles substantielles relatives aux droits des assurés sociaux. Il présente principalement des mesures d'organisation, de modernisation et d'amélioration de la qualité du service.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
