À l'occasion d'une réunion gouvernementale présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, la question de la régulation des contrats de pré-emploi des jeunes diplômés était à l'ordre du jour.
Communiqué officiel des Services du Premier ministre :
"Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, mardi 12 novembre 2019, une réunion interministérielle consacrée à l'examen des propositions de la commission interministérielle relatives à la régularisation de la situation des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi, en application des décisions de la réunion du Gouvernement de mercredi 6 novembre 2019, en présence des ministres de l'Intérieur, du Travail, de la Jeunesse et des Sports et de la Solidarité nationale, ainsi que des Secrétaires généraux des secteurs des Finances, de l'Education nationale, de la Santé et du Directeur général de la fonction publique.
La réunion a vu la présentation du plan d'action proposé par la commission interministérielle présidée par le ministre du Travail, portant mesures pratiques de régularisation, sans exclusive, de la situation de cette catégorie de jeunes diplômés sur la base des critères objectifs et selon un échéancier bien défini.
Toutes les conditions nécessaires à la concrétisation de cette opération ont été arrêtées, notamment au niveau des secteurs de l'Education nationale, de la Santé, des Collectivités locales et de la Jeunesse et des Sports qui renferment la plus grande partie de cette catégorie de jeunes.
Par ailleurs, il a été convenu d'élargir la mesure portant insertion sociale des diplômés du secteur de la Solidarité nationale au secteur du Travail en vue de leur prise en charge dans le cadre de ce dispositif.
Au terme des exposés, le Premier ministre a indiqué que la décision de régularisation n'est qu'une réparation responsable d'une situation qui a perduré, une décision qui consacre l'Etat de droit et garantit les droits de tous les citoyens au même pied d'égalité. Il s'agit, également, d'une reconnaissance des efforts de ces jeunes diplômés des universités et instituts nationaux, lesquels ont contribué, en dépit de leur situation instable dans leurs postes de travail, au renforcement des effectifs de nos établissements et administrations. Ils ont contribué par leur travail et abnégation à la prise en charge des missions du service public et accompagné les différentes étapes de réforme en matière de modernisation et de réhabilitation du service public pour une longue durée, dépassant dans certains cas les dix (10) ans.
Cette décision intervient pour rendre justice à ces jeunes en leur donnant la place qu'ils méritent au sein de la société et en leur consacrant le droit légitime à l'intégration, tous et sans exclusive, en vue de leur permettre d'aspirer à un avenir meilleur.
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Pour la concrétisation de cette opération, le Premier ministre a indiqué qu'il s'agissait d'une priorité nationale à la réalisation de laquelle tout un chacun doit adhérer, y compris les secteurs ministériels et collectivités locales, ce qui consacre les valeurs de solidarité entre secteurs au profit de cette catégorie de jeunes.
Dans ce contexte, le Premier ministre a décidé ce qui suit :- Approbation du plan d’action proposé par la commission interministérielle, pour peu qu’il soit concrétisé à travers l’élaboration d’un projet de décret exécutif à soumettre pour adoption la semaine prochaine lors de la réunion du Gouvernement
- Elargissement de l’action de la commission interministérielle au recensement de tous les cas dans toutes les entreprises qui ne relèvent pas de la fonction publique, avec création de sous-commissions relevant de la commission interministérielle, qui seront chargées des aspects juridique, technique et financier pour mettre en œuvre le plan d’action approuvé.
- Entame de l’opération de régularisation à compter de novembre 2019, dans le cadre d’un calendrier fixé par un projet de décret exécutif à soumettre au Gouvernement la semaine prochaine, en chargeant tous les départements ministériels concernés de mettre en place des comités de suivi à leur niveau, afin d’assurer l’état de mise en oeuvre de cette opération dans les délais impartis.
L'opération doit être accompagnée d'un plan de communication devant contribuer à la consécration de toutes les étapes en toute clarté et transparence jusqu’au parachèvement de la régularisation de tous les cas.
- Le ministre de l'intérieur a été chargé d'inciter les collectivités locales n'ayant pas de difficultés financières à entamer la régularisation de la situation des jeunes bénéficiaires de contrats de pré-emploi, à leur niveau, avec possibilité pour la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales d'intervenir pour la prise en charge des autre cas.
- Création de passerelles entre le secteur de la fonction publique et le secteur économique. L'Agence nationale de l'emploi (ANEM) et ses annexes locales se chargeront des opérations d'orientation des offres d'emploi au profit des jeunes justifiant d'expérience au niveau des administrations publiques.
Sur proposition de la ministre de solidarité nationale, le Premier ministre a décidé de charger le chef de cabinet de présider une commission intersectorielle qui prendra en charge l'examen de la situation de la catégorie bénéficiant du dispositif d’aide à l’insertion sociale (DAIS) et présentera des propositions à même de régulariser leur situation.
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