La constitution algérienne étant le recueil des lois fondamentales de l'Etat, elle comprend les règles régissant le processus électoral complétée par la loi relative au régime électoral. Notamment, les élections présidentielles.
Ainsi, nous pouvons trouver aux articles 102, 103 et 104 les dispositions spécifiques à chaque situation.
Rappel des faits :
A ce jour, les élections sont fixées au 12 décembre 2019 par le Chef de l'Etat Abdelkader BENSALAH. S'en est suivie la candidature de plusieurs candidats aux élections présidentielles dont cinq (05) qui ont été retenus et validés par le Conseil Constitutionnel algérien à savoir M. Abdelaziz Belaid, Ali Benflis, Abdelkader Bengrina, Abdelmadjid Tebboune et Azzedine Mihoubi.
Est-il possible juridiquement de proroger les élections algériennes ?
La réponse est non, mais il est possible d'interrompre, une seconde fois, le processus électoral et procéder à sa réorganisation dans un délai de soixante (60) jours .
Ainsi, conformément à l'article 103 de la constitution en vigueur et l'article 146 de la loi susvisée.
En ces termes, l'article dans ses alinéas 2 et 3 dispose : "En cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du Président de la République".
Lire aussi : Mieux comprendre l'article 7 et 8 de la constitution
Interruption des élections présidentielles :
L'article cité plus haut, signifie qu'il est possible d'interrompre les élections présidentielles au second tour. Pour ce faire, deux conditions sont requises à savoir :
- le décès de l'un des deux candidats ou ;
- un empêchement légal lui incombant par le Conseil Constitutionnel.
Manifestement, la constitution ainsi qu'aucun autre fondement juridique n'apporte une définition "l'empêchement légal". Néanmoins, nous pouvons considérer que cela puisse correspondre à un état de santé critique de l'un des deux candidats survenue durant le scrutin, un accident grave ou même un manquement des obligations prévues à la charte d'éthique des pratiques électorales signée par les cinq candidats.
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