L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026, des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représentants des administrations publiques exerçant au sein des guichets uniques de l'Agence.
Ces décisions s'inscrivent dans la mise en œuvre de l'article 22 du décret exécutif n°26-153 du 14 avril 2026, relatif à la réorganisation de l'AAPI, et visent à renforcer les prérogatives des administrations présentes au sein des guichets uniques afin de simplifier les démarches des investisseurs.
Deux ministères concernés dans une première phase
Les premières délégations de pouvoir concernent :
- le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ;
- le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Selon l'AAPI, cette première étape marque le début du déploiement progressif du dispositif, avant son extension aux autres départements ministériels représentés au sein des guichets uniques.
De nouvelles compétences pour les représentants du ministère de l'Habitat
En vertu de la décision ministérielle publiée, les responsables de l'administration chargée de l'urbanisme affectés aux guichets uniques sont désormais habilités à :
- signer et délivrer les permis de construire ;
- signer et délivrer les certificats de conformité ;
- émettre les différents documents relevant du domaine de l'urbanisme concernant les projets d'investissement suivis par l'AAPI.
Cette délégation permet de traiter directement certaines formalités administratives au niveau du guichet unique, sans recourir aux circuits administratifs habituels.
Délégation de compétences en matière d'emploi
La décision émanant du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale confère, quant à elle, aux représentants de l'administration chargée de l'emploi présents dans les guichets uniques le pouvoir de :
- signer et délivrer les permis de travail ;
- délivrer les autorisations préalables liées à ces permis ;
- émettre les autres autorisations et documents relevant de leurs compétences pour les projets d'investissement pris en charge par l'AAPI.
Un objectif de simplification des procédures
Selon l'AAPI, la publication de ces décisions participe à la montée en puissance du dispositif des guichets uniques. En renforçant les pouvoirs des représentants des administrations, l'objectif est de permettre le traitement d'un nombre plus important de formalités directement au sein d'un interlocuteur unique.
Cette évolution doit contribuer à :
- simplifier le parcours administratif des investisseurs ;
- réduire les délais de traitement des dossiers ;
- accélérer la concrétisation des projets d'investissement.
D'autres délégations attendues
L'Agence précise que la publication des délégations de pouvoir se poursuivra progressivement pour les autres ministères représentés au sein des guichets uniques. À terme, ces administrations pourront exercer pleinement les compétences qui leur sont reconnues par les textes, afin de renforcer l'efficacité du dispositif d'accompagnement des investisseurs et d'améliorer le climat des affaires.
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