Les congés payés sont les temps de repos prévus durant le temps de travail, et pendant lesquels le travailleur est rémunéré. Ces temps de repos permettent au travailleur de consacrer plus de temps à sa vie privée. Ils sont également nécessaire pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Durant ce congé payé, le salarié est totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnel, d’accomplir pour son employeur une prestation de travail, même si elle n’est qu’éventuelle ou occasionnelle.

Le temps de travail a subi des évolutions juridiques afin de répondre à ces deux impératifs de santé et de sécurité, deux préoccupations qui ne cessent de croître, surtout qu’elles participent à l’efficience du travail. Il existe les temps de repos classiques et fréquents tels que le repos quotidien, le repos hebdomadaire (week end), les jours fériés de manière générale, et les congés payés à proprement parler (ou congé rémunéré) auquel le travailleur a droit une fois par an, et pendant lequel il est néanmoins rémunéré par l’employeur, comme s’il continuait à travailler normalement.

Que prévoit le droit algérien en la matière ? Quelle est la durée de ces congés payés ? Comment est calculée l’indemnité ? 

Définition du congé payé

Le congé payé est la suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié reçoit sa rémunération habituelle.

Durant ce congé payé, le salarié est totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnel, d’accomplir pour son employeur une prestation de travail, même si elle n’est qu’éventuelle ou occasionnelle. Ce temps s’oppose au temps de travail effectif, qui lui est, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

À la fin du congé, le travailleur devra donc retrouver son emploi précédemment occupé.

Durée du congé payé

C’est le code du travail en son Chapitre IV intitulé “Repos légaux congés et absences” qui régit la période de congé payé. 

L’article 39 du code du travail pose le principe selon lequel :

“Tout travailleur a droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet”

Le congé payé est donc annuel. Il se calcule par mois de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence s’écoulant du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. L’article 40 précise toutefois que pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.

Principe : Chaque mois donne droit à deux jours et demi ouvrables de congé, mais sans jamais que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires par année de travail (article 41 du code du travail). 

Exception : Un congé supplémentaire peut être accordé au travailleur exerçant dans les wilayas du Sud. Ce congé ne peut être inférieur à dix (10) jours par année de travail. Les conventions ou accords collectifs fixent les modalités d’octroi de ce congé.

De même, la durée du congé annuel « peut être augmentée pour les travailleurs occupés à des travaux particulièrement pénibles ou dangereux impliquant des contraintes particulières sur les plans physique ou nerveux. Les conventions ou accords collectifs fixent les modalités d’application de cet article. » (article 45 du code du travail).

Les jours ouvrables s’entendent comme tous les jours de la semaine, à l’exception du vendredi et des jours fériés non travaillés. 

La détermination des périodes de congé fait l’objet d’une réglementation parcellaire que complète le droit négocié (conventions collectives). L’employeur, à défaut de clauses conventionnelles particulières, fixe les dates de départ, après consultation des représentants du personnel. 

En principe, un minimum de congés doit être pris au cours de la période normale de départ fixée pendant les beaux jours, c’est-à-dire du 1er mai au 31 octobre. Il est tout à fait possible d’y déroger par accord individuel ou collectif.

Les congés payés sont un droit, mais aussi une obligation justifiée par des impératifs de santé. Ils ne peuvent donc être reportés en principe d’une année à l’autre.

Toutefois, le travailleur en congé peut être rappelé pour nécessités impérieuses de service (article 48 du code du travail). Et l’article 51 réserve à l’employeur la possibilité d’établir un programme de départ en congé annuel et de fractionner ce programme comme il l’estime le mieux pour l’intérêt de la société et le cas échéant, après avis du comité de participation, lorsque celui-ci existe.

La relation de travail ne peut être ni suspendue ni rompue durant le congé payé annuel (article 49 du code du travail).

L’indemnité de congé payé

L’indemnité de congés payés est un substitut de salaire qui emprunte sa nature et son montant.

Calcul de l’indemnité de congé payé

Tout d’abord, il convient de préciser que de nombreuses périodes non travaillées sont considérées comme périodes de travail pour la détermination de la durée du congé annuel ex : période de congé annuel, période d’absence pour maternité, périodes d’absences spéciales payées ou autorisées par l’employeur, accident du travail...

Ensuite, la période supérieure à quinze jours ouvrables du premier mois de recrutement du travailleur équivaut à un (1) mois de travail pour le calcul du congé annuel rémunéré.

L’indemnité est calculée comme suit :

indemnité afférente au congé annuel = 1/12 de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de l’année de référence du congé ou au titre de l’année précédant le congé.

Concernant les professions non occupées de façon continue au sein d’un même organisme employeur, c’est une caisse spécifique à laquelle les organismes employeurs devront s’affilier, qui se chargera de leur régime. Dans ce cas, la cotisation est à la charge exclusive des organismes employeurs.

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