L’Algérie s’est dotée d'une modification majeure de sa réglementation relative à l’exportation des devises par les voyageurs résidents et non-résidents. Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, le Règlement n° 24-05 du 13 octobre 2024, a été publié pour modifier et compléter le règlement n° 16-02 du 21 avril 2016, concernant les seuils de déclaration d’importation et d’exportation des billets de banque et des instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles. Ce règlement vise à clarifier les procédures et à adapter la réglementation aux besoins économiques actuels.

Modifications clés du Règlement

L'article 1 du Règlement n° 24-05 précise que son objectif principal est de réviser les dispositions du règlement n° 16-02 du 21 avril 2016, concernant les seuils de déclaration pour les voyageurs résidents et non-résidents qui importent ou exportent des sommes en espèces ou des instruments négociables libellés en monnaies étrangères.

L'une des modifications notables se trouve dans l'article 2, qui modifie l'article 5 du règlement n° 16-02. Celui-ci définit les nouvelles conditions pour l'exportation de billets de banque et autres instruments négociables par les voyageurs. Selon cette nouvelle disposition :

• Les voyageurs, qu'ils soient résidents ou non-résidents, sont désormais autorisés à exporter jusqu'à un montant maximum de 7 500 Euros (ou l'équivalent dans une autre monnaie librement convertible) par an, sans avoir à faire de déclaration, sous certaines conditions. Avant ce règlement, le même montant était autorisé à chaque voyage et non annuellement.
• En cas de retrait dépassant ce seuil, un avis de débit bancaire doit être présenté, provenant d'un compte en devises ouvert en Algérie. Ce contrôle vise à assurer la traçabilité des fonds.
• Il est également possible d'exporter des fonds qui sont couverts par une autorisation de change délivrée par la Banque d'Algérie.
• De plus, les voyageurs peuvent désormais emporter des cartes bancaires internationales dans la limite du montant autorisé.

Impact pour les voyageurs et les opérateurs économiques

Cette réforme vise à renforcer la transparence et à mieux encadrer les flux de devises entrant et sortant du pays, tout en facilitant les déplacements des voyageurs et des opérateurs économiques. Les mesures visent également à répondre à la nécessité de contrôler les montants élevés de devises circulant sans déclaration, ce qui pourrait nuire à la stabilité financière du pays.

Les résidents et non-résidents devront désormais s'assurer qu'ils respectent ces seuils pour éviter toute sanction. Il est également conseillé aux voyageurs de garder une trace de toutes les transactions bancaires importantes effectuées avant leur départ d'Algérie, surtout si elles dépassent les montants définis dans la réglementation.

Publication au Journal Officiel N°77

Enfin, l'article 3 du règlement précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, et prendra effet dès sa parution.

Cette modification marque une étape importante dans la régulation des mouvements de fonds en Algérie et constitue une réponse proactive aux défis liés à la gestion des devises et à la transparence des transactions financières internationales.

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