Les autorités ainsi que toute la population algérienne ont été témoins d’un drame qui s’est produit à Oran l’été dernier. L’affaire de la jeune fille qui s’appelait “Salsabil” en a touché plus d’un. Et nombreux ont réclamé à ce titre l’application de la peine de mort pour son agresseur. Plus précisément, pour cet acte de pédophilie et d'agression sexuelle.
La loi pénale n’a prévu aucune définition de la pédophilie. Néanmoins, les doctrines internationales se sont penchés sur le sujet et désignent la pédophilie comme étant : “un trouble psychosexuel chez l’adulte caractérisé par une attirance envers les enfants et qui n’est punissable qu’au passage à l’acte”.
Que prévoit la loi algérienne contre les auteurs d’agressions sexuelles et les pédophiles ?
La législation aborde plusieurs aspects des agressions sexuelles. Le premier volet traite des agressions sur les adultes. Le second volet quant à lui concerne les agressions sur les personnes mineures. Plus précisément, les actes à caractère pédophile.
La loi pénale a connu plusieurs amendements apportant plus de précision concernant les sanctions destinées aux délinquants.
Les agressions sexuelles sont définies comme suit : “tout geste à connotation sexuelle commis par un individu, sans le consentement de la personne à l’encontre de laquelle il a été commis”. Ces infractions peuvent entraîner des troubles mentaux et physiques plus ou moins graves selon les victimes.
Les agresseurs majeurs ayant été jugés pour agression sexuelle sur personne majeure sont punis par une peine allant de cinq (5) à dix (10) ans d’emprisonnement.
Dans le cas où il s’agit d’une agression sur mineur, la peine encourue est de dix (10) à vingt (20) ans d’emprisonnement.
La loi pénale a également prévu un article pour les agresseurs ascendants de la victime qui sont eux passibles de l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
Bien que la majorité totale soit prévue à l’âge de 19 ans par le code civil algérien, les personnes âgées d’au moins 18 ans sont pénalement majeures. Autrement-dit, celles-ci sont jugées comme étant majeures pour les infractions commises.
Dans le cas où l’infraction a été commise par un mineur de moins de 13 ans, il n’y aura aucune sanction sauf éducation dans un centre compétent.
Arrivé à 13 ans, aussi appelé l’âge de distinction, le mineur est jugé comme étant une personne pouvant distinguer entre le bien et le mal et il sera jugé par un juge pour enfants.
Comment prouver une agression sexuelle ? Quel est le rôle des médecins légistes et psy ? (médecins légistes, psy)
La loi pénale est explicite en ce qui concerne les peines qu’encourent les agresseurs sexuels laissant les procédures à entreprendre quelques peu confuses.
La jurisprudence exige tout d’abord l’élaboration d’examens médicaux approfondis, tant pour le mis en cause que la victime. Il s’agit d’examens physiques effectués par des médecins légistes pour constater ou non l’acte à caractère pédophile. (ADN, violences, etc)
Dans un second temps, les examens psychiatriques et sont également un élément déterminant à l'incrimination du présumé coupable. Ils permettent de caractériser l’agression sexuelle à travers l’état émotionnel de la victime.
Une fois prononcés, les résultats ont vocation à établir un lien entre les faits relatés par la victimes ou ses proches et l’accusé. En droit pénal, on parle de lien de causalité.
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