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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Instruction interministérielle
Instruction interministérielle n° 01/MC/2020 du 28 avril 2020 relative aux mesures de contrôle sanitaire concernant la reprise de certaines activités commerciales
Instruction interministérielle n° 253 du 27 Juillet 1999, relative aux relations fonctionnelles entre les services de la fonction publique et les services du budget en matière d'adoption des plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, perfectionnement et recyclage
Instruction interministérielle du 02 janvier 1984 : Modalités d'application des décrets n° 83-616 et 83-617 du 31 octobre 1983 relatifs d'une part aux pensions de retraite des membres de la Direction Politique du Front de Libération Nationale et du Gouvernement et d'autre part aux pensions de retraite des cadres supérieurs du Parti et l'Etat
Instruction interministerielle du 17 novembre 2013 modifiant et completant l'instruction interministerielle de 30 decembre 1995, completee , precisant les modalites d'application du decret exécutif n°95-330 du aoual djoumadha ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifie et Complete, fixant les avantages particuliers attribues aux personnels qualifies de l'etat, exerçant dans les wilayas de khenchla, tebessa, m'sila, saida, guelma, tiaret, batna, oum el bouaghi, tissemsilt et souk ahras et dans certaines communes des wilayas de biskra et de djelfa.
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004, relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 12 janvier 1995,complétée, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-28 du 12 janvier 1995, cité ci-dessus, et ce suite à l’intervention du décret exécutif n° 13-210 du 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n°95-28 du 12 janvier 1995, cité ci-dessus, en vue de permettre aux responsables gestionnaires de procéder à sa mise en œuvre dans les meilleurs conditions
Instruction interministérielle du 23 février 2008, relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Instruction interministérielle du 18 avril 2011, relative à la promotion des fonctionnaires par voie d'examen professionnel
Instruction interministérielle du 27 février 2008, relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au Chahid .
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 23 février 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
التعليمة الوزارية المشتركة المؤرخة في 26 ماي 2008 تعدل وتتمم التعليمة الوزارية المشتركة رقم 08 المؤرخة في 16 أكتوبر 2004 المتعلقة بكيفيات تنظيم واجراء المسابقات، الامتحانات والاختبارات المهنية
Instruction interministérielle du 02 avril 2002, relative à la mise en œuvre de l'article 9 du décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions des cadres supérieurs de l'Etat, modifié et complété notamment par le décret présidentielle n°01-199 du 23 juillet 2001
Instruction interministérielle n°1273 du 30 décembre 1995, relative à la création, la transformation et au renouvellement des postes budgétaires
Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984, relative aux modalités d'application du décret n° 83-616 et n° 83-617 du 31 octobre 1983
Instruction interministérielle n° 08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels.
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée.
Instruction interministérielle n° 09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 9 avril 1996, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-300 du 04 octobre 1995, modifié et complété, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Bechar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra.
Instruction interministérielle n° 109 du 15 décembre 2004 complétant l’instruction interministérielle n° 1423 du 16 octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants.
Instruction interministérielle n°09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle n° 14 du 16 mars 2005 modifiant l’instruction interministérielle n° 305 du 28 mai 1995 fixant les relations fonctionnelles entre les services de la Direction Générale du Budget et ceux de la Direction Générale de la Fonction Publique, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle
Instruction interministérielle n°08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée
Instruction Interministérielle n°1423 du 16 Octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants
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