RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Réglementation /
Instruction interministérielle
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Instruction interministériel n°01-2021 relative à l'établissement des permis de construire pour les programmes de logements public et équipements général réalisé par les concessionnaires publics
تعليمة وزارية رقم 004 المؤرخة في 7 سبتمبر 2017 تحدد التدابير الخاصة لإعداد ملف رخصة البناء ورخصة الهدم للمشاريع التي تشكل أشغال التسطيح و/أو الحفر و/أو الهدم خطرا على محيطها المباشر
Instruction interministérielle n°01 du 11 juillet 2021
تعليمة وزارية مشتركة رقم 01 مؤرخة في 1 جويلية 2024 مـتعلقة بتسهيل تنفيذ إجراءات مطابقة للبنايات وإتمام إنجازها
Instruction interministérielle du 23 février 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle du 14 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée
Instruction Interministérielle n°1423 du 16 Octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants
Instruction interministérielle, précisant les modalités d’application des dispositions du décret n° 95 - 300 du 04 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar ,El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa ,Naâma ,Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra .
التعليمة الوزارية المشتركة رقم 06 المؤرخة في 10 جوان 2003 المعدلة والمتممة للتعليمة الوزارية المشتركة رقم 01 /أ . خ. و/ 99 المؤرخة في 21 مارس 1999 المتعلقة بكيفيات تنظيم وإجراء المسابقات والإمتحانات والإختبارات المهنية
تعليمة وزارية مشتركة رقم 06 ك خ / م ع و ع / 2005 : ف / ي توظيف أساتذة بصفة مستخلفين
Instruction interministérielle du 27 octobre 2002 relative au renforcement du programme de santé scolaire
التعليمة الوزارية المشتركة المؤرخة في 26 ماي 2008 تعدل وتتمم التعليمة الوزارية المشتركة رقم 08 المؤرخة في 16 أكتوبر 2004 المتعلقة بكيفيات تنظيم واجراء المسابقات، الامتحانات والاختبارات المهنية
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au Chahid .
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
تعليمة وزارية مشتركة تحدد آليات تأطير عمليات تصدير بعض المواد و المنتوجات المصنعة أساسا من تحویل و رسكلة نفايات المعادن الحديدية و غير الحديدية
Instruction interministérielle n°02 du 27/02/95 relative aux modalités de création, de gestion et de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi installées dans les établissements scolaires
Instruction interministérielle n°02 du 28 mai 2000 relative aux tâches et obligations des médecins de santé scolaire
Instruction interministérielle n° 02 relative à la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire
Instruction interministérielle n°091 du 25 mars 2002 relative à l’identification de la nature des affections chroniques dont souffrent certains enseignants
Instruction interministérielle n°504 du 09 avril 2002 fixant les conditions et les modalités de régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale
Instruction Interministérielle n°1 du 16 Août 2000 relative aux modalités de confirmation des professeurs ingénieurs mis en position et activités auprès du secteur de l’enseignement supérieur
التعليمة الوزارية المشتركة رقم 109 المؤرخة في 15 ديسمبر 2004 المتممة للتعليمة الوزارية المشتركة رقم 1423 المؤرخة في 16 أكتوبر 2000 والمحددة لكيفيات توظيف الأساتذة المتعاقدين بصفة مستخلفين
Instruction interministérielle de rappel relative aux conditions et aux modalités d'application du décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif a l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires modifié et complété par le décret exécutif n° 94.281 du 17 septembre 1994
Instruction interministérielle de rappel, relative aux conditions et aux modalités d’application du décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires modifié et complété par le décret exécutif n° 94.281 du 17 septembre 1994
Instruction interministérielle n°001 du 06 Janvier 2024 fixant les modalités de mise en œuvre des mesures liées à la levée du gel de la promotion des fonctionnaires des établissements et administrations publiques
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