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23 مارس ، 2022

Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP

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Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP illustration

Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.

Cette nouvelle disposition serait en outre conforme aux dispositions de l’article 59 du décret exécutif n°14-299 en date du 21 octobre 2014, fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux dans le régime de l’exclusivité et le service universel de la poste.

Quelles sont les raisons de cette nouvelle imposition ?

Le Compte Courant Postal (CCP)

L’ouverture d’un Compte Courant Postal (CCP) est autorisée pour toute personne :

  • Physique ou morale.
  • De statut juridique confondu.
  • De nationalité algérienne. 
  • De nationalité étrangère résidente et/ou installée en Algérie.

Cette action nécessite de présenter trois (3) documents obligatoires :

  • Un formulaire à remplir.
  • Un justificatif d’identité.
  • Justificatif de résidence.

Tarifs des services postaux et services financiers 

Le décret exécutif n°14-299 du 21 Octobre 2014, fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux dans le régime de l’exclusivité et le service universel de la poste, précise les tarifs des chèques postaux selon la nature de l’opération.

Selon l’article 59 de la même source, l’ouverture d’un compte CCP s’effectue gratuitement, cependant le tarif annuel de tenue de ce compte est fixé à 200 DA.

En ce début d’année 2022, Algérie Poste, prévoit cette disposition comme une taxe annuelle qui sera prélevée à partir du 2 avril 2022 

Les raisons de cette tarification 

Le communiqué d’Algérie Poste prévoyant cette opération de tarification soudaine, ne donne aucune explication quant à l’application de cette disposition pourtant introduite dans le décret exécutif n°14-299 depuis 2014, cependant cela peut faire allusion a quelques raisons particulières, telles que :

  • Le régime de l’exclusivité et le service universel de la poste 

L’entreprise Publique Algérie Poste, représente une entité exclusive en Algérie, ainsi et à titre d'information le nombre des comptes CCP dépasse les 23,6 millions au niveau d’Algérie poste. Cette taxe pourrait être un moyen de tirer profit d’un monopole.

  •  La digitalisation des services de la Poste d’Algérie 

Afin de répondre aux exigences d’un mode de consommation nouveau, bâti sur la connectivité, les services en ligne, les outils d’intéractions etc, cette taxe pourrait aider au développement de la modernisation des outils mis en place par Algérie poste. Depuis plusieurs années, la Banque d’Algérie en collaboration avec Algérie Poste vise à promouvoir le paiement électronique, même si l’utilisation de la carte Edahabia pour le retrait d'argent soit, pour l’instant, bien plus conséquent que pour le paiement par carte qui ne représente encore que 6 %. Le paiement en espèce reste culturellement ancré et celui par carte visiblement pas suffisamment répandu.

Inconvénient 

Le prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP, représente une tarification qui semble présenter des intérêts à l'entreprise publique d’Algérie Poste mais aucun bénéfice particulier au citoyens. Algérie poste semble vouloir appliquer des opérations semblables aux banques, alors même qu’elle ne pratique que peu le e-paiement et n’offre aucun véritable nouveau service, se contentant de souligner que cette disposition est conforme à l’article 59 du décret exécutif n°14-299.  


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