الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
القانون المدني
Écoles privées : le nouveau cadre d'agrément, de fonctionnement et de contrôle
Pour beaucoup de familles, l'école privée est un choix de confiance : on y inscrit son enfant en se fiant au sérieux de l'établissement, à la qualité de ses locaux et à la clarté de ses tarifs. Pour ceux qui veulent en o…
6 د
قانون جنائي
Loi n° 26-13 du 12 octobre 2026 : le code pénal établit la peine de mort pour l'enlèvement d'enfants et les incendies criminels
La loi n° 26-13 est courte : huit articles. Elle touche pourtant à ce que le droit pénal a de plus grave, puisqu'elle étend la peine de mort à plusieurs infractions nouvelles ou renforcées. Elle vise deux séries de faits…
5 د
القانون التجاري
Importations en Algérie : création d’un comité permanent de suivi et de traitement des demandes
Le décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026 institue, auprès du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, un comité permanent chargé du suivi et du traitement des demandes d’importation. Ce…
3 د
قانون قضائي
Le nouveau statut des greffiers : ce qui change pour la justice et ses agents
Quand on pense à un tribunal, on pense aux juges et aux avocats. On oublie souvent le greffe, c'est-à-dire les agents qui enregistrent les affaires, conservent les décisions, convoquent les parties, recouvrent les amende…
7 د
القانون الاجتماعي
Prévention des risques professionnels dans le BTP : les obligations de sécurité des employeurs en Algérie
La prévention des accidents du travail dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique constitue un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail. Les risques liés aux travaux en hauteur, à l’uti…
3 د
القانون الرقمي
Coopération numérique algéro-russe : la souveraineté numérique au cœur des échanges internationaux
La souveraineté numérique constitue un enjeu croissant pour les États, notamment en matière de maîtrise des infrastructures technologiques, de gouvernance des données et de développement de solutions numériques nationale…
4 د
القانون الاجتماعي
Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTPH : renforcement des interventions de l’OPREBATPH
La prévention des accidents du travail dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) constitue l’objet des orientations adressées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité so…
2 د
قانون المالية العامة
Le Projet de loi de finances pour 2027 en Algérie
Chaque année, la loi de finances fixe le cadre budgétaire de l'État algérien et, de plus en plus, sert de véhicule à des réformes juridiques qui dépassent la seule fiscalité. Le projet pour 2027 n'échappe pas à cette ten…
5 د
القانون البنكي
Finance islamique : la Banque d’Algérie fixe les règles de déclaration des états comptables périodiques
L’Instruction n° 12-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d’Algérie fixe les règles d’élaboration et de déclaration des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque…
3 د
القانون التجاري
TAKAFA-UP : le ministère de la Culture ouvre la deuxième édition du challenge dédié aux industries culturelles et créatives
Le ministère de la Culture et des Arts, en partenariat avec le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, ouvre la deuxième édition du challenge national TAKAFA-UP. L’appel à candi…
5 د
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