الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
قانون الأراضي
Peut-on vendre une maison en Algérie sans acte de propriété ?
En Algérie, de nombreuses familles occupent, construisent ou héritent de maisons sans disposer d'un véritable acte de propriété. Certaines possèdent uniquement un livret foncier, d'autres un acte sous seing privé, un act…
5 د
القانون المدني
Freda en droit algérien : faut-il obligatoirement l'établir immédiatement après le décès ?
En droit algérien, le décès d'une personne entraîne l'ouverture de sa succession et la transmission de droits à ses héritiers. Pourtant, dans la pratique, une question revient fréquemment au sein des familles : faut-il f…
4 د
القانون الصيدلاني
Dispositifs médicaux : l’ANPP précise les exigences relatives aux études de stabilité pour l’homologation
Par sa note n° 62/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 10 novembre 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) précise les exigences applicables aux études de stabilité des dispositifs médicaux (DM) et des disposit…
3 د
قانون الأعمال
Lutte contre le blanchiment : un seuil de 2 millions de dinars pour les comptables et auditeurs
Lutte contre le blanchiment : un seuil de 2 millions de dinars pour les comptables et auditeurs Les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés voient passer l'argent de leurs clients : fact…
4 د
القانون الصيدلاني
Importations pharmaceutiques 2026 : l’échéance de levée des réserves fixée au 15 novembre
Par une note n° 743/D.P.E.A.P.R/MIPH/2026 du 4 novembre 2026 , le ministère de l’Industrie pharmaceutique fixe au 15 novembre 2026 la date limite de levée des réserves formulées sur les programmes prévisionnels d’importa…
3 د
القانون البنكي
Sukuk souverains : la COSOB impose aux intermédiaires en opérations de bourse de former leurs personnels à la finance islamique
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) demande aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB) de renforcer les compétences de leurs personnels en matière de finance islamique a…
4 د
قانون عام
Grâce présidentielle du 1er novembre 2026 : qui en bénéficie, qui en est exclu
Chaque année, à l'occasion de grandes dates nationales ou religieuses, le Président de la République signe un décret de grâce. Pour les familles des détenus, c'est un moment attendu : il peut avancer la date d'une libéra…
5 د
قانون المالية العامة
Tabac en Algérie : un régime fiscal strictement encadré, de la plantation au paquet
Le tabac est l'un des produits les plus surveillés par l'administration fiscale. Il rapporte des recettes importantes, il est facile à détourner et il pose des questions de santé publique. L'État l'encadre donc à chaque…
6 د
القانون البنكي
Capital-investissement : la COSOB précise les modalités de calcul du ratio de division des risques
La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié une position n° 02/2026 du 28 octobre 2026 , relative aux modalités de calcul du ratio de division des risques applicable aux soci…
5 د
القانون المدني
Apprentissage professionnel : la contribution aux frais d’hébergement fixée à 300 DA par mois
Un arrêté interministériel du 20 septembre 2026 , pris conjointement par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels et le ministre des Finances, fixe à 300 dinars par mois le montant de la contributi…
3 د
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