الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع
التنظيمات الصيدلانية
DYSPORT 500 U : l’ANPP alerte sur un produit suspecté de falsification
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) alerte les professionnels de santé et le grand public sur un produit présenté comme étant DYSPORT 500 U, dont l’authenticité est mise en cause. Dans sa note d’inform…
4 د
القانون الاجتماعي
Commissaires aux comptes : dernier délai fixé au 20 octobre 2026 pour régulariser les cotisations professionnelles
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a fixé un dernier délai pour la régularisation des cotisations professionnelles dues au titre de l’exercice 2025/2026. Dans un communiqué relatif au recouvrement d…
4 د
القانون المدني
Allocation spéciale de scolarité : le décret n° 26-307 modifie les modalités d’attribution et de dépôt des dossiers
Le décret exécutif n° 26-307 du 22 septembre 2026 modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modal…
4 د
القانون التجاري
Établissements hôteliers : de nouvelles règles fixent le modèle et les caractéristiques du panonceau de classement
Un nouvel arrêté vient préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur le panonceau de classement des établissements hôteliers en Algérie. L’arrêté du 12 juillet 2026 , pris par la ministre du Tourisme e…
5 د
القانون التجاري
Mécanisation agricole : un Conseil national créé pour définir et piloter la stratégie nationale
Le décret exécutif n° 26-296 du 22 septembre 2026 crée le Conseil national de la mécanisation agricole et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. Institué sous l’autorité du Premier ministre ou du Chef…
6 د
التنظيمات الصيدلانية
Agréments pharmaceutiques : les établissements invités à anticiper leur demande de renouvellement
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux les modalités…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Établissements pharmaceutiques : un délai fixé au 10 mars 2027 pour se conformer au nouveau cahier des charges
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux l’obligation d…
3 د
القانون الاجتماعي
Transport collectif à Alger : nouvelles mesures pour faciliter le financement bancaire des bus
La Direction des mobilités, du transport et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé de nouvelles mesures destinées à faciliter l’accès au financement bancaire pour l’acquisition de bus de transport collectif de…
5 د
قانون قضائي
Profession comptable : le CNC ouvre les inscriptions aux tableaux pour l’exercice 2027
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) annonce l’ouverture de la période de réception des dossiers d’inscription aux tableaux de la profession comptable au titre de l’exercice 2027. Cette opération concerne les can…
5 د
قانون قضائي
Formation des magistrats : la justice algérienne renforce son expertise en propriété industrielle et en matière de traite des êtres humains
Le ministère de la Justice a annoncé deux opérations de formation destinées aux magistrats du 27 septembre au 2 octobre 2026. La première, organisée en coopération avec l’Institut national algérien de la propriété indust…
5 د
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