Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté  s'inscrit dans une politique globale de soutien  visant à améliorer le bien-être des retraités et des bénéficiaires de la sécurité sociale en tenant compte de la conjoncture économique actuelle. En effet, retraités et invalides verront leurs allocations et rentes augmenter substantiellement. Celles-ci seront versées dès le mois de juin avec effet rétroactif à compter du mois de mai.

Revalorisations des pensions et allocations

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit:

• 15 % pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur ou égal à 15.000 DA ;
• 13 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 15.000 DA et inférieur ou égal à 25.000 DA ;
• 12 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 25.000 DA et inférieur ou égal à 35.000 DA;
• 11 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 35.000 DA et inférieur ou égal à 42.500 DA ;
• 10,75 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 42.500 DA et inférieur ou égal à 70.000 DA ;
• 10, 50 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 70.000 DA et inférieur ou égal à 100.000 DA ;
• 10, 25 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 100.000 DA et inférieur ou égal à 150.000 DA ;
• 10 % pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 150.000 DA.

Application des taux de revalorisation

Les taux de revalorisation s'appliquent au montant mensuel des pensions et allocations de retraite, découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation s'ajoutent aux minima légaux de la pension de retraite, aux indemnités complémentaires, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite, et à la revalorisation exceptionnelle.

Revalorisation des pensions d'invalidité

Les pensions d'invalidité sont également revalorisées selon les taux fixés, avec un ajout au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983.

Revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont revalorisées selon les mêmes conditions que celles définies pour les pensions et allocations de retraite.

Majoration pour tierce personne 

Le montant minimum de la majoration pour tierce personne, attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, est revalorisé de 10%.

Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2024 et a donc un effet légèrement rétroactif bien que publié le 14 mai. Il est donc d’application immédiate.

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.