L'Algérie a ratifié l'Accord de Paris en 2016, un accord universel historique et juridiquement contraignant entré en vigueur le 4 novembre 2016 pour limiter le réchauffement climatique. Le pays a souligné son engagement ambitieux dans la lutte contre le changement climatique. Il adopte un cadre juridique propice à la promotion des énergies renouvelables.
L'Algérie mise sur une stratégie cohérente de 2020 à 2030 pour atteindre les objectifs d'atténuation. Selon le Plan national des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, à l'horizon 2030, les énergies renouvelables représenteront près de 27 % du bilan national de production d'électricité et 37 % des capacités installées.
L’accord de Paris
L'accord de Paris sur le climat représente un grand pas en avant car il incarne le premier texte juridique universel obligeant 195 pays et l'Union européenne, et pas seulement les pays riches, à lutter contre le réchauffement climatique.
Pour la première fois, les pays reconnaissent l'intérêt de mettre un prix sur le carbone pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Puisque l'un des grands espoirs pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est le développement des énergies renouvelables, le rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) souligne la nécessité de passer aux énergies renouvelables.
Plan National Climat (PNC) de l’Algérie
Le Plan National Climat couvre les actions que l'Algérie prendra pour respecter les engagements en matière de changement climatique contenus dans sa Contribution Déterminée au niveau National pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Plan d'action d'adaptation : Faire face aux effets du changement climatique pour s'adapter au double de la moyenne mondiale du réchauffement (tendance sur près d'un siècle, c'est-à-dire 1,5°C contre 0,7°C) et s'adapter à la baisse des précipitations d'ouest en est 20 % à 10 %.
Plan d'action d'atténuation : réduire les émissions de gaz à effet de serre en respectant les engagements internationaux pour atteindre les scénarios inclus dans leurs contributions déterminées au niveau national pour réduire les gaz à effet de serre de 7 % d'ici 2030.
En utilisant des instruments nationaux et en réalisant une vision de réduction de 22% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, si l'Algérie reçoit le soutien international nécessaire.
Les engagements de l’Algérie dans sa lutte contre les changements climatiques en 2020
En matière de protection de l'environnement, les actions du gouvernement seront orientées vers la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air. La protection de l'environnement et l'utilisation des énergies renouvelables sont au cœur de la stratégie énergétique et environnementale du gouvernement.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement s'engage à :
- Renforcer la protection de l'environnement et lutter contre toutes les formes de pollution, promouvoir des technologies de production plus propres et prévenir et atténuer les impacts négatifs sur l'environnement ;
- Élaborer des plans nationaux et locaux pour s'adapter au changement climatique et renforcer la résilience à ses impacts ;
- Développer les énergies renouvelables hors réseau avec une capacité de production de 1 000 MW d'ici 2030, dont 500 MW d'ici 2024.
Cadre législatif encadrant le domaine des énergies renouvelables en Algérie
La stratégie énergétique de l'Algérie s'inscrit résolument dans la voie du développement durable, intégrant la promotion des énergies renouvelables (même si en pratique cela reste manifestement peu appliqué). Plusieurs textes législatifs majeurs définissent le secteur des énergies renouvelables dans le cadre de la protection de l'environnement contre les effets néfastes du changement climatique et précisent les incitations dont bénéficie le secteur.
Quelques lois :
- Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie;
- Loi n°02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations;
- Loi n°04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable;
- Arrêtés interministériels du 28 Octobre 2012 portant sur le «Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération »;
- Décret exécutif n°13-218 du 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité, ce décret a été modifié et complété par le exécutif n° 17-166 du 22 mai 2017 ;
- L’arrêté ministériel du 23 Avril 2014 fixant les tarifs d’achat garantis pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque ainsi que les conditions de leur application ;
- L’arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne ;
- Décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats ce décret a été modifié et complété par le décret exécutif n°17-167 du 22 mai 2017.
- Décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération », ce décret a été modifié et complété par le décret exécutif n°16-121 du 6 avril 2016 et le décret exécutif n° 17-168 du 22 mai 2017.
- Décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique, ce décret a été modifié et complété par le décret exécutif n°17-204 du 22 juin 2017.
L'engagement de l'Algérie à soutenir le efforts mondiaux face aux changements climatiques 2022
Le ministre de la Transition énergétique et des Énergies renouvelables, a réaffirmé notamment l'engagement de l'Algérie pour soutenir les efforts mondiaux visant à faire face aux changements climatiques.
Il affirme que le pays a fixé comme objectif la réduction de 7% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 avec les propres ressources du pays, pouvant aller jusqu'à 22% de réduction avec une aide financière internationale".
Pour ce faire, un plan d'action couvrant les secteurs les plus énergivores tels que les transports, l'industrie et l'habitat a été mis en place pour aller progressivement vers des modes de production et de consommation plus durables et sortir de la dépendance aux hydrocarbures, tout en créant des emplois permanents et une valeur ajoutée.
Toutefois, il n’est pas certain qu’une initiative au sommet sans sensibilisation particulière à chaque niveau de la société soit suffisante…
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
