La police est désignée, comme étant, un ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre public et la répression des infractions, dans un État déterminé.

Les principales missions de la police, consistent à assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Cependant comme pour chaque métier, ces missions sont encadrées par des règles précises, morales et sociales, et doivent se faire dans le strict respect des droits de l’homme.

Comment la police exerce-t-elle ses missions, dans le cadre du respect des droits de l’homme ?

Droits de l’homme et déontologie policière

L’article 19 de l'Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le code de déontologie policière, prévoit :

“Le fonctionnaire de police exerce ses missions dans le respect des Droits de l'Homme consacrées par la Constitution, les traités internationaux ratifiés et les lois de la République”. 

1 - La constitution algérienne 

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, fut le premier document juridique visant à protéger universellement les droits fondamentaux de l'homme.

 La Constitution de décembre 2020 précise (article 39) que :

“L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine.

Toute forme de violence physique et morale et d'atteinte à la dignité est proscrite.

La torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que la traite des personnes sont réprimés par la loi.”

Par cette disposition, l’Algérie garantit une protection des droits de l’homme, qui se résume en plusieurs principes:

• L’inviolabilité de la personne humaine, car la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie (article 16 du Code civil).
• Interdiction à toute forme de violence physique et morale,
• La protection contre toute atteinte à la dignité de l’humain,
• La défense contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants,
• Assurer la liberté d’expression et de réunion.

2 - Conventions en matière de droits de l'homme auxquelles l'Algérie fait partie

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 09/12/1948. 

Adhésion de l'Algérie : 31/10/1963.

• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature à New York le 07/03/1966. 

Ratification : ordonnance nº 66-348 du 15/12/1966 JORA nº 110 du 30/12/1966.

Entrée en vigueur : 15/03/1972.

• Le pacte international relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16/12/1966.

 Adhésion : décret présidentiel nº 89-67 du 16/05/1989 - JORA nº 20 du 17/05/1989. 

Entrée en vigueur: 12/12/1989.

• Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 16/12/1966. 

Adhésion : décret présidentiel nº 89-67 du 16/05/1989 - JORA nº 20 du 17/05/1989.

Entrée en vigueur : 12/12/1989.

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10/12/1984.

 Ratification : décret nº 89-66 du 16/05/1989 - JORA nº 20 du 17/05/1989.

 Entrée en vigueur : 12/10/1989.

• Convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20/11/1989. 

Ratification : décret présidentiel nº 92-461 du 19/12/1992 - JORA nº 91 du 23/10/1992. Entrée en vigueur : 16/05/1993.

• Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée à Nairobi en juin 1981. Ratification : décret nº 87-37 du 03/02/1987 - JORA nº 06 du 04/02/1987.

Entrée en vigueur : 20/06/1987.

Ces conventions internationales et bien d’autres encore, dont l’Algérie est membre, reflète la volonté de l’Algérie de se conformer aux principes universels des droits de l’Homme. 

Les missions de la police dans le cadre du respect des droits de l’homme 

Un fonctionnaire de police, en pratiquant les missions diverses relatives à sa profession, est tenu de prendre en compte des règles prévues par le code de déontologie policière, afin d'assurer le respect des droits de l’homme, que l’Algérie de par sa constitution et ses traités ratifiés s’est engagé à faire valoir. 

les missions de sécurité de la police nationale, dans le cadre du respect des droits de l’homme, lors d’une opération de police, pendant l’arrestation (article 20 et 21 le code de déontologie policière) :

• préserver la dignité humaine et de protéger les libertés individuelles et collectives,
• tenir compte de la diversité des us et coutumes, des cultures et des usages, et accorder une attention particulière aux franges vulnérables de la société,
• garantir en toutes circonstances, les droits et la dignité des personnes, notamment celles faisant l'objet d'une arrestation ou placées en garde à vue,
• accorder aussi, une attention particulière aux victimes, aux témoins et aux mineurs.

Missions de la police en charge de la personne arrêté ou en garde à vue (article 22 le code de déontologie policière) :

• assurer la sécurité et l’intégrité physique, de la personne arrêté et protéger sa dignité humaine,
• veiller à satisfaire ses besoins nécessaires et prendre toutes les mesures indispensables à sa protection.  

La restriction des libertés et droits des individus (article 23 le code de déontologie policière) :

• respecter les dispositions législatives en vigueur,
•  respecter et consacrer la présomption d'innocence au bénéfice de la personne suspectée. 

Recourir à la force, pendant la contribution de la police à la réduire la criminalité (article 24 le code de déontologie policière) :

• Le fonctionnaire de police ne doit recourir à l'usage de la force et des moyens de contrainte conventionnels qu'en cas de nécessité et dans la limite prévue par la loi.
• Aucune circonstance exceptionnelle en dehors de ce cadre, ne peut être invoquée pour justifier l'usage de la force.
• Prévaloir le dialogue, la persuasion et épuiser les moyens les moins répressifs.
• En cas de nécessité absolue ou lors de l'exécution de certaines missions ordonnées par l'autorité hiérarchique seulement, et dans la limite de l'accomplissement du devoir professionnel, un fonctionnaire de police peut faire usage des armes à feu.

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