أخبار
Greffe d'organe à partir d'un mort en Algérie : qu’en dit la loi

Une greffe d’organe à partir d’un mort a été pratiquée en mai 2022, pour la première fois en Algérie, au CHU de Constantine. En effet, pour la première fois, les scientifiques algériens se sont servis du foie et des deux reins d’un homme décédé pour sauver la vie de trois patients dans l’attente d’une transplantation .
Mais malgré le nombre de vies sauvées que peuvent engendrer les dons d’organes, cette pratique reste mal vue en Algérie en ce qu’elle porte atteinte à la dignité du défunt, et considérée par certains comme contraire à la conception religieuse que l’on peut avoir de la mort.
Mais cette pratique est autorisée par la loi, pourquoi attendre jusqu'en 2022 pour la pratiquer ?
Greffe et transplantation
Il est important de faire le point sur ces deux termes. Une greffe ou une transplantation sont toutes deux des opérations chirurgicales, consistant à remplacer un organe malade par un autre sain, provenant d’un donneur.
La différence se trouve dans la réalisation de ces dernières. La transplantation est réalisée avec une anastomose chirurgicale des vaisseaux sanguins, tandis que la greffe est vasculaire.
Le prélèvement d'organe d'une personne décédée dans la loi algérienne
Loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, il est institué par l’article 362, que “Le prélèvement d'organes ou de tissus humains à partir de personnes décédées aux fins de transplantation, ne peut se faire qu'après constatation médicale et légale du décès selon des critères scientifiques définis par le ministre chargé de la santé. Dans ce cas, le prélèvement peut être effectué si la personne n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus au prélèvement”.
Registre de refus des dons d’organes
En cas de refus de dons d’organes, la personne peut exprimer ce refus par tout moyen. Particulièrement, en s’inscrivant sur le registre des refus, tenu par l'agence nationale des greffes. Les modalités d'inscription sur le registre des refus sont fixées par voie réglementaire.
L'équipe médicale chargée du prélèvement doit consulter le registre des refus afin de rechercher la position du défunt.
Dans le cas où ce dernier ne serait pas inscrit sur ce registre, les membres adultes de sa famille, consultés dans l'ordre de priorité suivant :
- Père,
- Mère,
- Conjoint,
- Enfants,
- Frères ou sœurs,
- Le représentant légal, si le défunt est sans famille, afin de connaître sa position sur le don d'organes.
Les membres adultes de la famille du donneur décédé, sont informés des prélèvements effectués.
Avenir des greffes d’organes à partir d’un mort en Algérie
Les dons de personnes décédées sont une excellente alternative pour combler le manque d’organes. Cependant, il existe en Algérie certains obstacles tels que la réticence des familles des défunts, ou les croyances religieuses.
En mai 2022, l’étude d’un nouveau projet de loi sur les greffes d’organes a été évoquée, lors d’une journée d’évaluation des activités de transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
Ce projet sera suivi par des campagnes de sensibilisation, afin d’expliquer l’importance et l’impact de ces dons pour les patients dans le besoin, aux familles.
Et pour plus de pertinence, cette campagne de sensibilisation sera effectuée en alliance avec le secteur des affaires religieuses, de la presse spécialisée, ainsi que des spécialistes dans le domaine médical.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
توصيات هيئة التحرير
قانون المالية العامة
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 د

قانون المالية
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 د

أفريقيا
قانون الأعمال
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 د

القانون المدني
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 د
