Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, aurait classé l’Algérie premier pays en Afrique en matière de sécurité alimentaire. En effet, dans sa dernière cartographie de la pauvreté, publiée récemment sur son site web, le PAM a classé l'Algérie dans la catégorie des pays dont le taux de personnes sous-alimentées est inférieur à 2,5% de la population totale, durant la période 2018-2020. Elle est le seul pays en Afrique à ne pas dépasser ce seuil. L'Algérie est répertoriée dans la même catégorie que la majorité des pays européens, des Etats-Unis, du Canada, de la Chine, de la Russie, du Brésil et de l'Australie, entre autres. A titre comparatif, parmi les pays les plus impactés par le phénomène de la sous-alimentation, le PAM dénombre la République centrafricaine, le Congo, la République démocratique du Congo, la Somalie et le Madagascar avec un pourcentage supérieur à 35% de leur population.
Tout cela grâce à une politique et à des dispositifs mis en place par l’Algérie pour approvisionner la population et protéger sa production agricole notamment.
Comment est-ce que l'Algérie assure une sécurité alimentaire à ses citoyens ? Quelles sont les dispositions juridiques qui soutiennent et fixent les règles de cette sécurité alimentaire ?
Sécurité alimentaire, définition
La sécurité alimentaire est le droit à un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive afin de lui permettre de satisfaire ses besoins énergétiques et ses préférences alimentaires dans un but de mener une vie saine et active.
La sécurité alimentaire couvre quatre dimensions principales :
La disponibilité
Important est de procurer des quantités suffisantes de nourriture de nature et de qualité appropriée, dans tout le territoire national, en dépit de la provenance soit par la production locale, l’importation ou l’aide alimentaire.
L'accès
Toute personne doit avoir accès aux ressources nécessaires (ressources monétaires, droits d'accès nécessaires pour la production des aliments), afin de se procurer les aliments en vue de garantir un régime alimentaire nourrissant.
La stabilité
La stabilité renforce la sécurité alimentaire, et la maintient et ce en dépit de toute catastrophe naturelle ou économique ou même sanitaire.
L’utilisation appropriée de la nourriture
Il est important de garantir un environnement sain et hygiénique afin de favoriser un apport adéquat en nutriments et en énergie, sans que cela manifeste un quelconque danger pour la santé.
Le droit algérien au service de la sécurité alimentaire
La production locale
Il est précisé à l’article 8 de L'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, que la production nationale peut bénéficier d’une protection tarifaire, sous forme de droits de douane ad valorem et de mesures de défenses commerciales telles que définies par la présente ordonnance.
La production agricole
L’article 41 de la loi Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole, dispose ainsi :
“La régulation des produits agricoles vise à réaliser l’équilibre entre l’offre et la demande en vue de protéger les revenus des agriculteurs et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs.”
Sont concernés les produits agricoles, notamment les légumes, les fruits mais surtout les céréales et leurs dérivés.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de la Loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole, l’Algérie vise à garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées qui permettent les évolutions requises ; ainsi et dans le cadre d’une politique de développement et de revitalisation des espaces ruraux, l’Etat prévoit, suite aux disposition de l'article 5 de la loi n°08-16 :
- L’exploitation optimale des potentialités de chaque territoire sur la base d’une approche économique et participative fondée sur une connaissance suffisante et actuelle des faits naturels, environnementaux et sociaux des différentes régions ;
- L’amélioration des conditions de vie des populations rurales ;
- La mise en synergie de tous les moyens mobilisés par l’Etat dans le cadre des différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et des métiers.
Plusieurs plans et programmes ont aussi été créés, introduit dans l’article 11 de la loi susmentionnée :
- l'adaptation des systèmes de production ;
- l'intensification des productions agricoles ;
- l'amélioration de la production et de la productivité agricole ;
- le développement des activités des filières dans le domaine agricole ;
- la valorisation des productions agricoles ;
- la préservation et le développement des ressources génétiques animales et végétales ;
- la mise en valeur des terres ;
- le boisement et reboisement ;
- la lutte contre la désertification ;
- le développement de l’agriculture en régions sahariennes ;
- le développement de l’agriculture montagneuse ;
- le développement et l’élargissement du pastoralisme et des parcours steppiques et pré sahariens.
Il est cependant important de souligner que le secteur de l’agriculture présente un besoin croissant d’énergie, avec l’augmentation du nombre d’habitants et des terres arables, c’est d'ailleurs dans ce cadre qu’en Octobre 2021 le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables a proposé l’importance de l’énergie solaire au vue de booster l’agriculture garantissant ainsi, une sécurité alimentaire.
Les Produits importés
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, les opérations d’importation de produits se réalisent librement.
L’Algérie a toujours fourni un effort considérable afin de maintenir les conditions adéquates à l’importation des produits alimentaires, notamment les matières premières, et les produits destinés à la revente, dont font partie intégrante les produits de large consommation, tels que le lait, l’huile végétale, etc… l’article 5 du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, dispose d’ailleurs de ce fait que :
“Dans le cadre de l'exercice de leurs activités, les sociétés commerciales visées à l'article 1er ci-dessus sont tenues :
- De disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités ;
- De disposer de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités ;
- De disposer de moyens de contrôle de la qualité et de la conformité, de contrôle sanitaire et phytosanitaire des produits et des denrées alimentaires importés, nonobstant le contrôle légal exercé par les services habilités.”
L’Etat algérien a rencontré un véritable déséquilibre alimentaire, à cause des subventions destinées aux produits de large consommation, tels que le pain, le lait, et l’huile végétale, dans le but de créer une balance équilibrée entre l’offre et la demande notamment pour les familles nécessiteuses. Cependant, en 2018, une liste de 851 produits alimentaires, ont fait l’objet d’une restriction d’importation, mentionnées dans le Décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
Contrôle des prix des produits de large consommation
La réglementation juridique prévoit en outre, un contrôle sur les prix des produits alimentaires notamment ceux de large consommation, afin de pouvoir garantir une balance adéquate,
Quelques exemple :
1 - Huile et Sucre Blanc :
2 - Semoules de blé dur :
3 - Lait pasteurisé conditionné en sachet :
Décret exécutif n°16-65 du 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.
4- Farine de panification et pains :
5- Eau potable d'assainissement :
Les tarifs sont fixés par le Décret exécutif n°05-13 du 09 janvier 2005
6- Eau à Usage Agricole :
Les tarifs sont fixés par le Décret exécutif n°05-14 du 09 janvier 2005 définissant les modalités de tarification de l’eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afférents.
Lutte contre la fraude
Toujours dans un but de garantir la sécurité alimentaire, plusieurs dispositions juridiques assurent la répression de la fraude, en matière de production locale, importations ainsi que pour toutes les infractions commises sur le territoire Algérien concernant les produits alimentaires.
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