Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique, et placé auprès du Ministère de l’Energie en mai 2006. 

Il représente l’instrument de conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l’énergie et des techniques nucléaires. 

Les missions du COMENA 

Le commissariat à l’Energie Atomique, a pour missions de développer les compétences, les connaissances et les infrastructures spécialisées requises pour la maîtrise et le développement : 

• Du cycle du combustible nucléaire;
• De la technologie des installations nucléaires;
• Des applications des sciences et techniques nucléaires dans les domaines de : l’énergie, la santé, l’industrie, l’agriculture, l’environnement, …

Les entités d’études de recherche et de formation

Afin d’élaborer le programme du COMENA, des entités d’études, de recherche et de formation sont mises en œuvre à travers le territoire national :

• Le centre de recherche nucléaire d’Alger (CRNA),
• Le centre de recherche nucléaire de birine, Djelfa (CRNB),
• Le centre de recherche nucléaire de Draria (CRND),
• Le centre de recherche nucléaire Tamenghasset (CRNT),
• L’institut algérien de formation en génie nucléaire Alger (IAGN),
• Le centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire Alger (CSN),
• L’unité de recherche et développement en ingénierie nucléaire (URDIN).

Conventions et traités internationaux 

L'Algérie doit respecter strictement ses obligations et engagements internationaux visant la non-prolifération nucléaire et appliquer les normes de protection physique et de contrôle de l'importation et de l'exportation de matières, d'équipements et de technologie nucléaire.

Ces engagements sont son adhésion aux principaux instruments juridiques internationaux  (contraignants et non contraignants) en particulier ceux dont l'AIEA est dépositaire.

Les mécanismes juridiques ratifiés par l’Algérie en matière nucléaire

Les mécanismes juridiques ratifiés par l’Algérie en matière nucléaire et cités par ordre chronologique sont : 

• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires TNP, 1994.
• Traité de pelindaba, 1996.
• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires TICE, 2002.
• Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, 2003.
• Convention sur l'assistance en cas d’accident nucléaire ou la situation d’urgence radiologique, 2003.
• Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 2003.
• Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, 2007.
• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, 2010.

Les mécanismes juridiques signés 

Il s’agit des mécanismes juridiques signés par l’Algérie, cités par ordre chronologique : 

• Protocole additionnel, 2018. 

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.