Début de l’année 2022, une nouvelle pénurie frappe le marché national, avec des perturbations dans la distribution des produits laitiers et autres dérivés à base de poudre de lait importé. L’une des principales raisons est la suspension d’importation prévue par les dispositions d’une instruction verbale du Ministère de l’Agriculture à tous les opérateurs économique en vu de geler les importations et d’annuler leurs commandes à l’international après la date du 5 novembre 2021. Face aux perturbations engendrées sur le marché national, s’ensuit la levée du gel des dérogations sanitaires pour la restriction de l’importation de la poudre de lait.

Que dit la loi locale au sujet de cette perturbation de l’importation de l’un des produits sur le marché national ? Quelles sont les conséquences de ces perturbations? 

La restriction de l’importation 

Durant l’année 2018, plusieurs produits ont été soumis à la suspension provisoire à l’importation, conformément au Décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, suite aux dispositions de l’article 2 :

“Sont temporairement suspendues à l’importation, jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance de paiements, les marchandises désignées en annexe du présent décret.” 

Cette restriction a touché plusieurs aliments destinés à la consommation tels que la crème de lait et ses dérivés, les viandes, quelques légumes etc.. 

Cette liste de marchandises a été ensuite remplacé par une liste annexé au Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, contenant juste les viandes.

En 2019, le Décret exécutif n°19-12 du 24 janvier 2019 modifie le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, conformément à l’article 1 :

“La liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.”

Cette liste contenait une liste de marchandises composées seulement de véhicules de transport tels que (des tracteurs, des voitures, des véhicules automobiles) en excluant la liste de véhicules introduite par l’article 2 du décret exécutif n°19-12 :

“Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret, les véhicules importés :

• dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2000 ;
• par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l’article 68 de la loi de finances pour 1999, modifié et complété ;
• par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, dans le cadre des dispositions de l’article 178-16 modifié et complété, de la loi de finances complémentaire pour 1983 ;
• par les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence, dans le cadre des dispositions de l’article 202 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;
• par les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, dans le cadre des dispositions de l’article 59, modifié et complété, de la loi de finances pour 1979 ;
• par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, dans le cadre des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi de finances pour 1990 ;
• par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.”

Le droit Additionnel de Sauvegarde des Importations (DAPS)

Suite aux dispositions de l’article 2 de la loi de finances complémentaire pour 2018, un droit additionnel provisoire de sauvegarde a été institué, applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie, avec un taux de 30 % et 200 %.

Cette démarche a, cependant, provoqué pas mal de perturbations notamment en ce qui concerne l'augmentation des prix et le monopole de certains produits.

L’autorisation d’importation 

En 2019, les opérations d’importations soumises à la suspension provisoire de l’importation durant l’année 2018, ont été libérées de cette suspension, répondant ainsi, aux règles de l’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportation de marchandises.

Mesures administratives 

Instruction verbale concernant le gel des dérogations sanitaires pour l’importation de la poudre de lait  

Une instruction verbale du ministère de l'Agriculture aurait été prononcée aux opérateurs économiques, les incitant à geler les importations ainsi qu'à annuler les commandes vers l’international sous peine de refouler leurs marchandises, et ce, à partir du 05 novembre 2021.

Levée du gel des dérogations sanitaires pour l’importation de la poudre de lait

Suite aux perturbations qu’a engendrée la restriction de l’importation de la poudre de lait sur le plan national, le Ministère de l’Agriculture, en date du 22 décembre 2021 a fait lever le gel des dérogations sanitaires pour l’importation de la poudre de lait.

Conséquences de toutes les mesures prises en matière d’importation des marchandises 

Suites aux perturbations rencontrées quant à l’importation des produits pendant ces quatre (4) dernières années, le marché national a subi de lourdes conséquences, tel que le monopole subi par les opérateurs économiques et tout particulièrement les consommateurs sur certains produits, la hausse des prix ( dans le marché de l’automobile par exemple, ou encore les pénuries qui se sont succédées). Dès lors, quel pourrait être la solution à envisager à court et moyen terme afin d'alléger ces flambées des prix hormis favoriser la production locale?

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