En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de santé essentiels. Toutefois, le secteur de la santé demeure grandement dépendant de l’importation. Aujourd’hui 95 % des produits sont importés en médicaments. Néanmoins l'État a marqué sa volonté de se défaire de cette dépendance. Et même si la production locale de produits hospitaliers et pharmaceutiques se développe progressivement, l’offre reste insuffisante par rapport à la demande.

La crise sanitaire du covid 19 a, de plus, poussé l'Algérie à augmenter le budget octroyé à la santé (hausse de 2,42%), mais il est question d’une réelle refonte du droit de la santé dans sa totalité, depuis le processus entamé en 2020 au travers d’un avant projet de loi sanitaire, qui n’a pas encore vu le jour.

Le ministre de la santé Mr A.Benbouzid entend réformer complètement le système de santé au travers d'un projet actuellement en cour d'élaboration d'après les déclarations officielles. 

Pour l'heure, c'est la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé qui fixe les dispositions et principes fondamentaux en matière de santé. Quelles sont les grandes lignes de cette loi?

Les principes fondamentaux en matière de santé en Algérie

La loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé prévoit un certain nombre de principes fondamentaux et dicte un esprit en matière sanitaire résumés fondamentalement par 

• l'égal accès aux soins, 
• la garantie de la continuité du service public de santé et la sécurité sanitaire
• un secteur public fort (en terme de quantité mais pas toujours de qualité)

Obligations de l'Etat en matière de santé

L’Etat s’engage au travers la loi sanitaire à :

• mettre en place une couverture sur l’ensemble du territoire national.
• assurer la gratuité des soins et en garantir l’accès à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national, avec l’idée que l’Etat accorde une attention particulière au secteur public de santé. Le problème qui peut se poser ici est qu’en pratique, si l’Etat assure un traitement et des hospitalisations dans l’ensemble des structures publiques de santé, l’absence du jeu de la concurrence entrave le bon fonctionnement des institutions sanitaires algériennes, trop souvent insalubres, ou manquant cruellement de matériel médical. 
• organiser la prévention, la protection et la promotion en matière de santé.
• mettre en œuvre les dispositifs en vue de prévenir et de lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles dans le but d’améliorer l’état de santé de la population et la qualité de vie des personnes.

Droits et obligations des patients

Droits du patient

La loi sanitaire actuelle prévoit les droits suivants pour les patients :

• Toute personne a droit à la protection, à la prévention, aux soins et à l’accompagnement qu’exige son état de santé, en tous lieux et à toutes les étapes de sa vie.
• prohibition des discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins en raison, notamment de son origine, de sa religion, de son âge, de son sexe, de sa situation sociale et familiale, de son état de santé ou de son handicap.

Aucun motif, de quelque nature que ce soit, ne peut faire obstacle à l’accès du citoyen aux soins dans les structures et les établissements de santé, notamment en cas d’urgence.

• droit à l’information du patient : toute personne doit être informée sur son état de santé, sur les soins qu’elle nécessite et les risques qu’elle encourt. La précision de savoir s’il s’agit d’un simple droit à l’information avec un devoir corollaire de la part du corps médical, ou bien d’une véritable obligation d’information sous peine de sanction demeure et la jurisprudence algérienne reste assez vague à ce sujet.
• confidentialité : Toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’au secret des informations médicales la concernant, exception faite des cas prévus expressément par la loi. Le secret médical couvre l'ensemble des informations parvenues à la connaissance des professionnels de santé. Mais attention, le secret médical peut être levé par la juridiction compétente, et plus particulièrement pour les mineurs et les incapables à la demande du conjoint, du père, de la mère ou du représentant légal.

Exception légale au principe de confidentialité : en cas de diagnostic ou de pronostic grave, les membres de la famille de la personne malade peuvent recevoir les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien à celle-ci, sauf opposition de sa part.

Sauf volonté contraire exprimée par la personne de son vivant, le secret médical ne représente pas un empêchement à l’information de la famille d’une personne décédée, si toutefois celle-ci leur est nécessaire pour connaître les causes du décès afin de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses droits.

Obligations du patient

Les usagers de la santé doivent :

• observer un respect et un comportement correct à l’égard des professionnels de santé et ne peuvent recourir en toutes circonstances à la violence, sous quelque forme que ce soit, ou commettre tout acte de dégradation des biens des structures et les établissements de santé.

Compétence en matière de loi sanitaire

Les programmes de protection de la santé sont nationaux, régionaux et locaux. Ils sont à la charge de l’Etat et bénéficient des moyens financiers nécessaires à leur réalisation, dit la loi. En pratique, cette affirmation de la loi est fréquemment remise en question avec la question des salaires insuffisants du personnel médical, qui préfère parfois se rendre à l’étranger afin de pratiquer leurs métiers, selon eux, dévalorisé, ou encore de la question du matériel médical inégalement réparti.

Les programmes de protection de la santé nationaux sont élaborés, supervisés et évalués périodiquement par le ministre chargé de la santé, en collaboration avec l’ensemble des secteurs concernés.

Les programmes nationaux, notamment ceux relatifs à des pathologies particulières bénéficient d’aménagements spécifiques, en ce qui concerne l’organisation en réseaux de structures de prise en charge.

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