Lors de la Réunion du Gouvernement du 20 Avril 2022 présidé par le premier ministre, un exposé a été présenté par le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur la mise en place d'une plateforme de partage des documents administratifs. Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du secteur chargé de la numérisation, se rapportant au développement du "e-gouvernement" et à l'accélération de la numérisation de l'administration. Cette plateforme permettra de faciliter le travail gouvernemental en réduisant de façon significative l’utilisation du papier dans les échanges d'informations et de documents entre les administrations centrales. Un challenge de taille qui aura pour but de réduire la bureaucratie présente depuis toujours dans les administrations algériennes et de favoriser la dématérialisation..

Quelles sont les motivations de la création de la plateforme de partage de documents administratifs en Algérie ? Quel en seront les manifestations? Quel impact engendrera la création de cette dernière sur les administrations algériennes ?

Le E-Gouvernement 

L’Algérie aurait enregistré, en 2018, la 130 ème place au classement des Etats en matière de E-gouvernement, selon le rapport onusien (Rapport annuel de l’ONU).

Le gouvernement électronique se définit comme l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les agences gouvernementales, en vue de permettre à l’administration de :

• Améliorer la qualité des services publiques
• Promouvoir l’interaction entre les entreprises
• Renforcer la participation des citoyens par l’accès à l’information
• Réinventer les processus administratifs pour atteindre la bonne gouvernance tant espérée
• Promouvoir la transparence

Cette nouvelle perspective, tend à réduire :

• L’impact négatif de la bureaucratie.
• La corruption.
• Les coûts des services administratifs pour l’administration elle-même et pour les administrés.

Le gouvernement représente le plus grand fournisseur et collecteur d’information du pays. De ce fait, il semblait urgent et important d’adapter ces informations à un format beaucoup plus moderne, souple, et facile à utiliser.

Les TIC au service des administrations algériennes 

Les technologies de l’information et de la communication, sont définies comme l’ensemble des technologies issues de la convergence de l’informatique et des techniques évoluées du multimédia et des télécommunications qui ont permis l’émergence de moyens de communication plus efficaces, en améliorant le traitement des données, la mise en mémoire, la diffusion et l’échange de l’information.

L’article 323 ter de la loi n°05-10 du 20 juin 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-58 relative au code civil, dispose que :

“L'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

Les administrations électroniques  

En algérie, il existe plusieurs manifestations du désir du gouvernement d’informatiser les données et les informations dans les administrations, tels que le précisent les dispositions suivantes :

• Loi 05-02 du 6 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce:

 Cette Loi introduit les échanges électroniques dans les articles 414 à 502.

• Loi n° 04-14 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale: 

L’institution auprès du ministère de la justice d’un service de casier judiciaire national automatisé relié aux juridictions.

• Loi n°08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale:

Cette Loi fait référence dans ses articles 2 et 4 à la formation dans le domaine technologique pour s’insérer dans la société du savoir.

Impact de la création de la plateforme de partage de numérisation des documents administratifs

Avant tout, il convient de rappeler que la numérisation des documents administratifs portera sur les passeports, les actes civils, la carte d’identité biométrique, ainsi que, les correspondances et les différents types de formulaires.

L’exposé présenté par le ministre de la Numérisation et des Statistiques lors de la Réunion du Gouvernement, portant sur la mise en place d'une plateforme de partage des documents administratifs, produira plusieurs effets positifs mais aussi négatifs :

Effets positifs 

• Réduire l’abondante paperasse et le travail des préposés.
• Permettre aux usagers d’accéder plus rapidement aux services administratifs, sans effort de déplacement.
• Répond à la nécessité de mieux prendre en charge les besoins du citoyen.

Effets négatifs 

• La numérisation des informations administratifs peut être utilisée comme un support risqué, étant considéré comme une source de risques quant à la sécurisation des flux des données stockées,
• Risques de piratage.

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