Obligation des codes barres applicable aux produits importés

Les produits importés doivent porter un code à barre délivré par une organisation reconnue dans leur pays d'origine.

L’article 9 de l'arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine dispose que :

“ Le code à barres accompagné du GTIN doit être apposé sur l'emballage du produit. Il doit renseigner les informations obligatoires, en langue arabe et à titre accessoire dans une langue accessible au consommateur, enregistrées dans la plate-forme de l'organisation habilitée. Il s'agit des informations ci-après :

I- Pour les denrées alimentaires :

1) la dénomination de vente ;

2) le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l'importateur lorsque la denrée est importée ;

3) le pays d'origine et/ou de provenance lorsque la denrée est importée ;

4) la liste des ingrédients ;

5)    les ingrédients et les denrées énumérés à l'article 27 du décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 susvisé, et leurs dérivés, provoquant des allergies ou des intolérances, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et qui sont encore présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée ;

6)    l'étiquetage nutritionnel ;

7)    la quantité nette exprimée selon le système métrique international ;

8)    les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation ;

9)    le titre « alcoométrique volumique acquis » pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume ;

10)   le terme « halal », pour les denrées alimentaires concernées ;

11)   la photo du produit

12)   toute autre information utile qui peut être également ajoutée.

II- Pour les produits non alimentaires :

1) la dénomination de vente ;

2) le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l'importateur lorsque le produit est importé ;

3) le pays d'origine et/ou de provenance lorsque le produit est importé ;

4) la marque de conformité liée à la sécurité ;

5) les références de l'autorisation préalable, pour les produits concernés ;

6) la quantité nette du produit, exprimée en unité du système métrique international ;

7) les précautions à prendre en matière de sécurité ;

8)  la composition du produit et les conditions de stockage ;

9) la photo du produit ;

10) toute autre information utile qui peut être, également, ajoutée.”

Attention ! Toutes ces informations contenues dans le code à barres des produits importés, doivent faire l'objet d'un dépôt préalable auprès de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ou au niveau des chambres du commerce et d'industrie, en leur qualité d'organismes accompagnateurs de l'organisation habilitée, à savoir l’Association Algérienne de Codification des Articles GS1 Algeria

GS1 Algeria est une organisation officielle qui délivre les codes permettant aux entreprises d'identifier leurs produits et à laquelle les entreprises concernées doivent adhérer. Cette adhésion est soumise à un droit d'entrée et à une cotisation annuelle liée à la catégorie d'entreprise.

Par ailleurs, le code à barres doit être apposé d'une manière visible et indélébile, permettant la lecture des informations par des lecteurs optiques.

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