L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution.

Ces pollutions sont causées par de nombreux facteurs, notamment, les pollutions engendrées par le rejet d’eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation, la désertification, et la dégradation de l’écosystème, lesquels posent de sérieux problèmes environnementaux. 

Une situation alarmante à l'échelle mondiale, les pays concernés par la protection de l’environnement sont donc obligés d’intervenir, en appliquant intégralement les textes législatifs.

Quelles sont les mesures prises par l’Algérie pour protéger l’environnement ? 

Les lois de l’environnement en Algérie

La loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, a été adoptée pour remplacer la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement, avec les objectifs suivants : 

• Fixer les principes et les règles importantes de gestion de l’environnement;
• Promouvoir le développement à l’échelle nationale, afin d’améliorer les conditions de vie pour une garantie d’un cadre de vie sain;
• Anticiper toute forme de pollution ou de nuisance causée à l’environnement ;
• Réparer les milieux endommagés;
• Promouvoir l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles disponibles, ainsi que l’usage de technologies plus propres;
• Renforcer l’information, la sensibilisation et la participation du public et des différents intervenants aux mesures de protection de l’environnement.

Les instruments de prévention et correction 

La loi n°03-10 de la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, prévoit deux types d’instruments à cet égard, il s’agit de : 

• Des instruments préventifs : ces instruments visent à convaincre les populations cibles à adopter un comportement propice à l’environnement, et ce en interdisant, informanrt et formant.
• Des instruments incitatifs : ces instruments obligent les populations cibles à adopter un comportement propice à l’environnement, et ce en interdisant, autorisant ou en réglementant des activités initialement de problèmes environnementaux. Plus les taxes et les subventions. 

Que fait l’Algérie pour préserver l’environnement 

Récemment, l'inspectrice générale du ministère de l’environnement a appuyé l’idée que de réels progrès ont été réalisés suite aux efforts considérables pour la protection de l’environnement. 

L’Algérie aurait dépensé chaque année 1200 milliards de DA afin de préserver ce dernier, et ce, en application des engagements du président de la République, afin d’assurer un cadre de vie qualitatif qui respecte les exigences du développement durable et de la préservation de l’environnement. 

Elaboration de nouvelles lois relatives à la pollution pour 2022

Plusieurs opérations visant à éliminer la pollution industrielle sont prévues pour l’année 2022. En tête de ces opérations, l’élimination des dépôts de pesticides périmés suite à la convention conclue entre les ministères de l’environnement et de l’agriculture et du développement rural.

Pour la protection de l’environnement saharien et les ressources animales contre les déchets pétroliers, la ministre de l’environnement à mis l’accent sur la gestion des résidus pétroliers qui sont soumis aux dispositions de loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative  à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, et par laquelle il est strictement interdit de transférer ces déchets vers des lieux non autorisés. 

Les services environnementaux œuvrent en coordination avec la société Sonatrach pour la clôture et le contrôle de ces bassins dans lesquels les sociétés déposent ces déchets.  

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.